Voici les 10 résultats

Cet accord de confidentialité est destiné à régir la confidentialité des informations échangées entre partenaires dans le cadre d'un projet ou d'un contrat lors de négociations. Il permet notamment de protéger la diffusion de certaines informations sensibles auprès de partenaires ou de futurs partenaires. Aucune disposition légale ne limite la portée d'un accord de confidentialité.
Cet accord de secret est destiné à régir la confidentialité des informations échangées entre les partenaires. Rédigé par un juriste en entreprise, il est anonymisé et est à compléter soi-même selon l'espèce.
Publier des photographies sans l'autorisation de la personne photographiée est susceptible d'engendrer des problèmes juridiques. Afin d'éviter cela, il est fortement recommandé de faire remplir et signer à vos modèles cette autorisation de reproduction et de représentation de photographies. Rédigée par un juriste en entreprise, elle est anonymisée et est à compléter selon l'espèce.
La présente Charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles une société est amenée à traiter les données à caractère personnel de ses clients qu’elle collecte sur des sites internet. Cette Charte, rédigée par un juriste en entreprise, est anonymisée et est à compléter selon l'espèce.
A co-production is defined as a co-operation between 2 or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production. The specific roles, duties and obligations of the parties, the nature of the project and the financial structure must be written on the agreement. This 8 pages document has been written by a jurist specialized in intellectual property.
Le contrat d'apporteur d'affaires permet à une personne d'en charger une autre de le mettre en relation avec des nouveaux clients. L'apporteur d'affaires ne conclue pas les contrats avec les clients mais n'a qu'un rôle intermédiaire de mise en relation.
Le contrat de cession de droits permet à une personne (l'auteur) de céder tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l'oeuvre à un bénéficiaire, qui deviendra ainsi titulaire des droits cédés. Il est ici question d'un contrat entre une société et un stagiaire. Ce document, rédigé par un juriste en entreprise, est anonymisé et est à compléter selon l'espèce.
La DGCCRF définit le contrat de coopération commerciale comme « un contrat par lequel un distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleures conditions possibles (affiches, promotions, tête de gondoles…)» (en date du 13 novembre 2017) Ce document, rédigé par un juriste en entreprise, est anonymisé et est à compléter soi-même.
This Agency Agreement can be used to set out the terms upon which a principal engages an agent to act on its behalf on an exclusive basis. As an exclusive agent, the principal cannot appoint anyone else either generally or for the specific territory, time or purpose started in the agency agreement. This document has been written by a jurist specialized in intellectual property.
A Mutual Non-Disclosure Agreement (NDA) is intended to govern the confidentiality of information exchanged between partners in relation to a project or contract or during negotiations. Having a NDA helps protect your intellectual property. This document has been written by a jurist specialized in intellectual property.