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Le contrat d'option est le contrat par lequel l'auteur promet au producteur de ne pas céder les droits de son œuvre à un autre que lui pendant une certaine durée. Le producteur, qui a une option exclusive sur la cession des droits d'auteur, d'adaptation et d'exploitation de l'oeuvre, peut ainsi développer le projet en étant assuré que les droits sur l'œuvre ne lui échapperont pas. Les conditions de la cession des droits doivent être définies lorsque le producteur lève l'option. Ce modèle de 5 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d’avocats ORIAMEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle. L’équipe conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital, notamment. Elle est amenée quotidiennement, à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte.
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Le contrat de cession de droits permet à une personne (le cédant) de transférer à une autre (le cessionnaire) tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l'oeuvre à un bénéficiaire, qui deviendra ainsi titulaire des droits cédés. Le modèle proposé expose comment le cessionnaire acquiert la propriété, à titre exclusif, des droits d’exploitation de la base de données détenue par le cédant. Complet et anonymisé, il a été rédigé par le cabinet d'avocats ORIAMEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle. L’équipe conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital, notamment. Elle est amenée quotidiennement à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte.
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Les droits d'auteur, pour être exploités, doivent être cédés à titre gratuit ou onéreux, au moyen d'un contrat de cession. Au titre de cette cession, l'acquéreur des droits dispose du pouvoir de diffuser une oeuvre pour sa commercialisation. La cession comprend généralement le droit de reproduction et de représentation de l'oeuvre, les droits dits secondaires, ainsi que les droits d'utilisation dérivée. La cession des droits d'auteur au forfait concerne la participation d'un auteur à la création d'une oeuvre (dans le modèle il s'agit d’une œuvre cinématographique), sans qu'elle en constitue un élément essentiel. Ce modèle de 12 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d’avocats ORIAMEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle. L’équipe conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital, notamment. Elle est amenée quotidiennement, à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte.
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La cession de marque doit être constatée par écrit sous peine de nullité. Ce modèle de 3 pages concerne une cession partielle de marques. Complet et anonymisé, il a été rédigé par le cabinet d'avocats ORIAMEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle. L’équipe conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital, notamment. Elle est amenée quotidiennement à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte.
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Ce modèle de 10 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d’avocats ORIA MEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle. Le cabinet d'avocats conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital, notamment. Il est amené quotidiennement, à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte. Pourquoi utiliser un contrat de prestation de services ? Vous souhaitez déléguer une mission à une personne indépendante pour votre compte ou celui de votre entreprise ? Vous êtes prestataire et souhaitez réaliser une mission pour un particulier ou une société ? Le contrat de prestations de services est fait pour vous. Ce document juridique va permettre d’encadrer l’engagement d’un prestataire envers son client sans passer par le biais d’un contrat de travail. Il doit être particulièrement détaillé pour permettre d’identifier précisément le périmètre, la durée, le prix et les modalités de la prestation qui engagent l’indépendant. Les avantages d’un contrat de prestation de services Le contrat de prestations de services permet d’encadrer une multitude de missions (tant que celles-ci ne consistent pas en la délivrance de biens tangibles) et permet d’ancrer les droits et obligations des parties prenantes. Ainsi, si le prestataire pourra définir sa « feuille de route » à partir de ce document juridique, cela permettra également au client de définir précisément ses attentes. C’est ainsi souvent à partir du contrat de prestations de services que peut s’établir le cahier des charges du prestataire. Quand préférer un document similaire ? Le contrat de prestations de services a vocation à encadrer la relation contractuelle entre un client et un prestataire indépendant. Il est par conséquent indispensable que la personne qui réalise la mission soit libérée de tout lien de subordination envers son client, sans quoi le contrat de prestation de services pourra être requalifié en contrat de travail, et le client obligé de verser les cotisations afférentes à la prestation. Pour éviter ce risque et si vous pensez qu’un contrat de travail est plus adapté à la mission qui s’apprête à être réalisée, Openflow vous accompagne dans la rédaction de vos contrats de travail avec les CDD Openflow et les CDI Openflow. Les points essentiels Pour des prestations au bénéfice de particuliers, le Code de la Consommation soumet tout prestataire de services à un certain nombre d'obligations, et notamment une obligation d’information. Ainsi, le prestataire se doit de se renseigner sur les attentes précises de son client, doit le mettre en garde si des problèmes contreviennent à la bonne réalisation de la prestation, et le conseiller pour prendre les décisions stratégiques relatives à la mission. L’identité des parties, les modalités de la mission, sa durée, son prix et les obligations du client sont par ailleurs les clauses essentielles que l’on retrouve dans le contrat de prestations de services proposé. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenus juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenus, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
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Le contrat de production exécutive est conclu entre un producteur audiovisuel et un prestataire de services chargé de la fabrication matérielle d'un film. Il ne confère pas la qualité de coproducteur au prestataire. Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles une société de production confie à un prestataire, qui l’accepte, des prestations de production exécutive du projet, de manière à mener à bien la préparation, le tournage et la post-production. Ce modèle de 14 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d’avocats ORIAMEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle. L’équipe conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital, notamment. Elle est amenée quotidiennement à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte.
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Le Contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Forcément écrit et très encadré par la loi, il n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, par exemple le remplacement d’un salarié absent ou encore en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. Ce modèle complet et anonymisé de 8 pages concerne plus précisément l'embauche d'un réalisateur technicien afin de réaliser une oeuvre cinématographique de longue durée. Il a été rédigé par le cabinet d’avocats ORIAMEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle. L’équipe conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital, notamment. Elle est amenée quotidiennement, à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte.
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En l'espèce, une société a souhaité faire développer et acquérir la propriété d'une application conçue spécialement pour le besoin de ses activités. Ce modèle de contrat de développement et de cession d'une application de 8 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d’avocats ORIAMEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle. L’équipe conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital, notamment. Elle est amenée quotidiennement, à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte.
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Le Deal Memo de coproduction a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles plusieurs partenaires s'associent pour mettre en commun les moyens financiers, techniques et/ou humains nécessaires à la création et l'exploitation d'une oeuvre, en l'espèce cinématographique. Le Deal Memo a vocation à prévoir les éléments essentiels de la collaboration des parties et précède la conclusion d'un contrat, appelé "long form". Comme un contrat, il doit contenir les noms des parties concernées ainsi que les tâches que chacune doit effectuer. Ce modèle de 5 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d’avocats ORIAMEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle. L’équipe conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital, notamment. Elle est amenée quotidiennement, à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte.
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Le Deal Memo de développement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles plusieurs partenaires s'associent pour mettre en commun les moyens financiers, techniques et/ou humains nécessaires à la création et/ou l'exploitation d'une oeuvre, en l'espèce cinématographique. Il s'agit d'un préalable au contrat dit "long form". Comme un contrat, il doit contenir les noms des parties concernées ainsi que les tâches que chacune doit effectuer. Ce modèle de 5 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par le cabinet d’avocats ORIAMEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle. L’équipe conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital, notamment. Elle est amenée quotidiennement, à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte.
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Pourquoi choisir le kit création de startup ? Vous vous apprêtez à créer votre propre startup ? La clé de la réussite de votre entreprise repose dans la structuration de votre projet. Quelle forme sociale ? Quelle administration ? Quel partage du capital ? Comment recourir à des indépendants ? Comment lever des fonds tout en protégeant l’innovation ? Le kit de création startup rédigé par nos avocats partenaires vous permet de répondre à l’ensemble de ces questions en vous proposant un ensemble de documents juridiques complets, actualisés et précis pour faire décoller votre startup sur un terreau juridique solide. Quels sont les avantages d’un kit création de startup ? Le kit start up est composé de : - Statuts SAS : La SAS, parce qu’il s’agit de la forme d’entreprise par actions la plus souple qui correspond parfaitement à l’esprit startup : agile, rapide, et potentiellement ouvert aux investisseurs extérieurs (grâce au capital variable). Ces statuts vous permettront de fédérer votre équipe et mettre en musique votre projet innovant. - Liste des souscripteurs : la liste des souscripteurs d’actions est un document servant à constater les versements en numéraire effectués par chaque actionnaire et à indiquer le nombre d’actions obtenues en contrepartie. - Autorisation de domiciliation : pour immatriculer une entreprise, il faut fixer le siège social. Une société peut être domiciliée chez son dirigeant, ou hébergée dans d’autres locaux. Une attestation de domiciliation doit être rédigée afin de prouver l’occupation régulière. - Devis et facture types : modèles de devis et de factures - Pacte d’actionnaires : Le pacte d’associés est le pacte social indispensable à la création d’une startup. Document confidentiel, il permet à la fois de gérer des conflits entre associés, d'administrer leurs conditions d’entrée et de sortie, et les objectifs propres à chacun. - Mentions légales et CGU : Les mentions légales sont destinées à apporter au consommateur le minimum d'informations relatives à l'entité qui en a la maîtrise. Elles doivent être accessibles depuis chaque page du site de la société. Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent quant à elles les modalités, droits et limites d’utilisation du site. Elles ne concernent que l’utilisation du site, à des fins de visualisation et ne sont pas relatives aux conditions de vente. Les points essentiels Une fois les documents complétés, la création d’une startup induit la réalisation de démarches administratives : 1) L’accomplissement de formalités : Attestation de non-condamnation, de domiciliation, le formulaire M0, la liste de souscripteurs… 2) L’ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt des fonds 3) La publication d’une annonce légale 4) L’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés 5) Dans le cadre d’une activité réglementée, toutes formalités supplémentaires propres à l'activité choisie. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenus juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenus, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
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Pourquoi choisir le kit création de startup ? Vous vous apprêtez à créer votre propre startup ? La clé de la réussite de votre entreprise repose dans la structuration de votre projet. Quelle forme sociale ? Quelle administration ? Quel partage du capital ? Comment recourir à des indépendants ? Comment lever des fonds tout en protégeant l’innovation ? Le kit de création startup rédigé par nos avocats partenaires vous permet de répondre à l’ensemble de ces questions en vous proposant un ensemble de documents juridiques complets, actualisés et précis pour faire décoller votre startup sur un terreau juridique solide. Quels sont les avantages d’un kit création de startup ? Le kit start up est composé de : - Statuts SAS : La SAS, parce qu’il s’agit de la forme d’entreprise par actions la plus souple qui correspond parfaitement à l’esprit startup : agile, rapide, et potentiellement ouvert aux investisseurs extérieurs (grâce au capital variable). Ces statuts vous permettront de fédérer votre équipe et mettre en musique votre projet innovant. - Liste des souscripteurs : la liste des souscripteurs d’actions est un document servant à constater les versements en numéraire effectués par chaque actionnaire et à indiquer le nombre d’actions obtenues en contrepartie. - Autorisation de domiciliation : pour immatriculer une entreprise, il faut fixer le siège social. Une société peut être domiciliée chez son dirigeant, ou hébergée dans d’autres locaux. Une attestation de domiciliation doit être rédigée afin de prouver l’occupation régulière. - Devis et facture types : modèles de devis et de factures - Pacte d’actionnaires : Le pacte d’associés est le pacte social indispensable à la création d’une startup. Document confidentiel, il permet à la fois de gérer des conflits entre associés, d'administrer leurs conditions d’entrée et de sortie, et les objectifs propres à chacun. - Contrat de prestation de services : La création d’une startup est un processus rapide et frugal : il vous sera certainement nécessaire à vos débuts de mobiliser des experts indépendants pour vous aider dans la construction de votre projet : CTO, graphistes, webmasters, etc… Les points essentiels Une fois les documents complétés, la création d’une startup induit la réalisation de démarches administratives : 1) L’accomplissement de formalités : Attestation de non-condamnation, de domiciliation, le formulaire M0, la liste de souscripteurs… 2) L’ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt des fonds 3) La publication d’une annonce légale 4) L’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés 5) Dans le cadre d’une activité réglementée, toutes formalités supplémentaires propres à l'activité considérée. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenus juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenus, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
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