Protéger son patrimoine immatériel

 

Pourquoi avoir besoin de protéger son patrimoine immatériel ?

Vous détenez une marque, un brevet, un nom commercial, une enseigne, une clientèle ou réalisez des investissements dans le but de pérenniser votre entreprise ?

Vous souhaitez protéger ces ressources ? Ce kit est fait pour vous !

Le patrimoine renvoie à l’idée d’un bien qui a de la valeur. La notion d’immatérialité regroupe tous les biens qui ne sont pas des actifs matériels. Il s’agit donc des informations, de la clientèle, des marques, brevets, engagements, actes etc.

Le patrimoine immatériel est donc composé de ces éléments qui représentent une certaine valeur pour l’entreprise. La valeur de ce patrimoine est souvent mal identifiée.

Or, c’est un enjeu vital que de protéger ce patrimoine souvent mal évalué dans la mesure où tous les éléments constituant ce patrimoine représentent des actifs à valoriser et à défendre.

Ainsi par exemple, une entité ne peut pas se défendre efficacement contre les contrefaçons si elle ne maitrise pas les éléments constitutifs de son patrimoine.

Comment protéger son patrimoine immatériel ?

Avant tout, il est opportun de bien cibler les actifs que vous souhaitez protéger au titre de votre patrimoine immatériel. Pour cela, il est courant de faire appel à une société qui vous proposera une prestation d’audit.

Une fois cette étape réalisée, il conviendra d’être vigilant sur la vie de votre actif. Il vous faudra donc veiller à ce que les produits protégés par un droit de propriété intellectuelle que vous distribuez ne soient pas contrefaits. Le cas échéant, il vous faudra réagir rapidement et avertir le contrefacteur qu’une action en contrefaçon sera intentée à son encontre dans le cas où il ne cesserait pas ses activités qui vous portent préjudice.

Nous vous proposons pour cela un modèle de lettre de mise en demeure préalable à une action en contrefaçon Openflow.

De plus, il existe une procédure permettant d’obtenir la preuve d’une contrefaçon, il s’agit de la saisie-contrefaçon. Seulement sur autorisation d’un juge auquel le requérant aura présenté une requête par le biais de son avocat, cette procédure permet au titulaire du droit de propriété intellectuelle qui s’estime victime d’une contrefaçon de la faire constater par un huissier de justice habilité à pénétrer en tout lieu où l’atteinte est susceptible d’être constatée et à saisir les preuves de la contrefaçon.

Le modèle de requête de saisie-contrefaçon Openflow qui vous est proposé vous aidera dans votre démarche.

Tous les actifs immatériels ne sont pas protégés par des droits de propriété intellectuelle, à l’instar du nom commercial de l’entreprise. Afin de protéger ce type particulier d’actifs, il existe l’action en concurrence déloyale qui peut être intentée lorsqu’une entité se met dans votre sillage dans le but de piller votre clientèle ou profiter de vos investissements par exemple. Dans ce cas, votre réaction première sera de mettre en demeure l’entreprise que vous soupçonnez de concurrence déloyale de mettre fin à ces pratiques.

Le modèle de lettre de mise en demeure préalable à une action en concurrence déloyale Openflow que nous vous proposons vous permettra de protéger vos ressources dans les meilleures conditions.

Points essentiels.

La mise en demeure préalable à une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale permet le plus souvent de faire cesser les pratiques illicites, sans qu’il y ait besoin d’intenter une action en justice.

L’ordonnance sur requête permettant de procéder à une saisie-contrefaçon présente l’intérêt premier d’être non contradictoire, c’est-à-dire que la personne visée par la mesure de saisie-contrefaçon n’en est pas informée, ce qui laisse toute latitude au requérant afin de prouver l’atteinte (on comprend aisément que si le contrefacteur est préalablement informé qu’un huissier va se rendre dans ses locaux, celui-ci fera disparaitre les preuves de la contrefaçon).

Pourquoi choisir Openflow ?

Openflow offre aux professionnels la possibilité de partager leurs documents juridiques. Ce kit met à votre disposition les documents juridiques vous permettant de protéger votre patrimoine immatériel de manière efficace.

Les producteurs de contenus juridiques exportent leurs archives anonymisées vers Openflow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”.

Les consommateurs de contenus, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

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