L’utilisation des données – se former au RGPD

 

Pourquoi se mettre à jour au regard de l’utilisation des données ?

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, en vigueur depuis le 25 mai 2018, est venu accroitre la protection octroyée au titre de la collecte et de l’utilisation des données personnelles des internautes et plus largement des habitants de l’Union Européenne. Pour cela, il est essentiel de mettre votre politique d’utilisation des données à jour grâce à ce kit qui vous est proposé par Openflow.

Comment se mettre à jour au regard de l’utilisation des données ?

  • Tout d’abord, afin de vous mettre en conformité avec le RGPD,
    le Pack RGPD – Responsable de traitement Openflow est mis à votre disposition. Celui-ci est constitué de plusieurs documents.

Ce Pack est composé d’une consultation juridique afin de vous renseigner sur vos obligations légales en tant que responsable de traitement et les 6 étapes à franchir pour éviter de vous voir appliquer les lourdes sanctions administratives en cas de manquement à ces obligations. Vous trouverez également deux types d’avenants de contrat.

Vousdevez impérativement, ajouter à tous vos contrats de sous-traitance de traitements de données personnelles en cours ces avenants et les signer sous peine de lourdes sanctions administratives. Vous trouverez également un modèle de registre de traitements de données personnelles que vous êtes obligé de tenir en tant que responsable de traitement selon le règlement européen. Enfin, un modèle de mentions obligatoires à faire figurer au bas de chacun de vos formulaires de collecte de données personnelles vous est également fourni avec ce Pack.

  • Un Pack RGPD – Sous-traitant Openflow est également mis à votre disposition. Celui-ci est destiné à informer les sous-traitants sur les obligations qui leur incombent au regard du RGPD.

Ce pack se compose d’une consultation juridique à destination des sous-traitants, de deux types d’avenants au contrat de sous-traitance de données personnelles et d’un modèle de registre des catégories d’activités de traitements.

  • Enfin, il vous sera utile d’utiliser le modèle de Politique de confidentialité Openflow dans l’optique de votre mise en conformité RGPD.

Une Politique de confidentialité doit être mise en place par toute personne qui collecte, directement ou indirectement, et utilise des renseignements personnels, c’est-à-dire toute information permettant d’identifier une personne physique.

Elle permet de définir les engagements de l’entreprise dans ce domaine, notamment le respect de la vie privée des utilisateurs et la protection des données à caractère personnels qu’ils auraient transmises.

Points essentiels.

En cas de contrôle de la CNIL, le défaut de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) vous fera encourir des sanctions et notamment des amendes pouvant atteindre jusqu’à 4% de votre Chiffre d’Affaires annuel.

Pourquoi choisir Openflow ?

Openflow offre aux professionnels la possibilité de partager leurs documents juridiques.

Ce kit met à disposition les documents juridiques nécessaires pour vous conformer au RGPD.

Les producteurs de contenus juridiques exportent leurs archives anonymisées vers Openflow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”.

Les consommateurs de contenus, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

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