Exploiter des créations immatérielles

 

Pourquoi exploiter des créations immatérielles ?

Vous souhaitez exploiter des créations immatérielles ? Ce kit vous permettra d’y procéder ainsi que d’en connaître les enjeux.

Différents droits de propriété intellectuelle peuvent être exploités. En effet, le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et physiques etc.

Le droit d’auteur naît sur la tête du créateur sans qu’aucune procédure d’enregistrement préalable ne soit effectuée. L’auteur peut interdire à un tiers d’exploiter ses créations, sauf dans des cas particuliers, et le cas échéant l’exploitation non autorisée peut aboutir à une action en contrefaçon.

La marque est également un droit de propriété industrielle. Celle-ci est définie comme un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits et services d’une entreprise. Contrairement au droit d’auteur, la marque doit faire l’objet d’un enregistrement à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Cet enregistrement pourra être effectué seulement dans le cas où la marque remplit un certain nombre de conditions. A défaut, l’enregistrement ne sera pas autorisé. Dans le cas où celle-ci est autorisée par l’INPI mais qu’elle comporte des irrégularités, un tiers pourra mener une action en revendication si celui-ci considère qu’elle lui appartient effectivement, ou faire l’objet d’une action en nullité.

Comment exploiter un droit d’auteur ?

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit d’un droit de propriété sur cette œuvre, du seul fait de sa création.

Il peut néanmoins accorder à un tiers le droit d’exploiter son œuvre. Cette possibilité de transférer l’exploitation de l’œuvre d’un auteur peut se faire de différentes manières. L’auteur peut conclure avec le tiers un contrat de cession de droit d’auteur ou un contrat de licence de droit d’auteur.

Lorsque l’auteur veut procéder à une cession de ses droits, il doit savoir qu’il ne peut céder que ses droits patrimoniaux, les droits moraux n’étant pas cessibles car ceux-ci sont attachés à la personne de l’auteur. Il peut exiger une rémunération en contrepartie de la cession de ses droits patrimoniaux. 

La rédaction d’un contrat de cession de droit d’auteur doit être rigoureuse. En effet, le contrat sera interprété en faveur de l’auteur si celui-ci comporte des clauses qui ne seraient pas claires et précises. C’est pourquoi il est préférable de consulter un professionnel pour rédiger un contrat de cession de droit d’auteur.

Comment exploiter une marque ?

La marque est un droit de propriété industrielle qui peut être exploité de différentes manières. En effet, le titulaire d’une marque peut la céder ou l’exploiter par le biais d’une licence de marque.

Le contrat de licence de marque est un contrat par lequel le concédant (propriétaire de la marque) autorise un tiers (licencié) à exploiter cette marque pour sa propre activité. La licence peut être exclusive ou non, effectuée en contrepartie du paiement de redevances ou à titre gratuit.

Le contrat de cession de marque est un contrat par lequel le cédant (propriétaire de la marque) transfère la propriété de sa marque au cessionnaire (acheteur). Une cession peut être totale ou partielle, son exploitation peut en effet être cédée pour un type défini de produits ou services. Le caractère partiel de la cession d’une marque n’autorise pas la cession pour une zone géographique spécifique. C’est pour cela qu’il est conseillé de consulter un professionnel pour rédiger un contrat de cession de marque.

Points essentiels.

Le droit d’auteur ne protège ni les idées ni les concepts.

La cession globale des œuvres futures est nulle.

Pourquoi choisir Openflow ?

Openflow offre la possibilité aux professionnels de partager leurs documents juridiques. Ce kit vous permettra de réaliser l’exploitation des créations immatérielles.

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