Relations contractuelles – Dettes entre particuliers

 

Pourquoi établir des relations contractuelles entre particuliers ?

Les professionnels sont les premiers à sécuriser leurs relations contractuelles. Cependant, les particuliers peuvent également recourir au contrat pour formaliser des accords. En effet, la formalisation d’un accord par contrat est, dans bien des cas, obligatoire mais est également un mode de preuve efficace pour se prémunir des éventuelles conséquences d’une inexécution par l’une des parties.

Comment sécuriser des relations contractuelles entre particuliers ?

Tout d’abord, un particulier peut proposer tout type de bien à la location. En effet, la location n’a pas pour seul objet les biens immobiliers. De ce fait, l’on peut louer un objet du quotidien comme une tondeuse à gazon par exemple. Pour ce faire, il est nécessaire de formaliser un contrat de location en bonne et due forme. Ce qui fait l’essence d’un contrat de location est son caractère onéreux. Le bien est loué moyennant une contrepartie financière.

Openflow met à votre disposition un modèle de contrat de location entre particuliers Openflow (hors locations immobilières).

Cependant, un contrat de prêt peut également être formalisé. Un tel contrat se différencie d’un contrat de location dans la mesure où il ne nécessite pas de contrepartie financière.

Le caractère gratuit d’un prêt impose encore plus la formalisation d’un tel contrat afin de se prémunir d’une éventuelle perte ou détérioration du bien.

Pour vous aider dans votre démarche, Openflow vous propose un modèle de contrat de prêt de biens / d’argent entre particuliers Openflow.

Enfin, si vous souhaitez prêter une somme d’argent à un particulier (proche, ami, famille), il peut s’avérer utile de conclure une reconnaissance de dette qui constitue une garantie pour le créancier en cas de conflit. Une reconnaissance de dette peut être établie sous forme d’acte authentique (par un notaire) ou d’acte sous seing privé (la présence d’un notaire n’est pas requise). Dans ce dernier cas, vous avez la possibilité d’utiliser le modèle de reconnaissance de dette qui vous est proposé par Openflow.

Points essentiels.

Lors de la rédaction d’une reconnaissance de dette (dette dont le montant n’est pas plafonné), un taux d’intérêt peut être prévu. Cependant, ce taux ne doit pas dépasser le taux d’usure correspondant au taux d’intérêt maximum d’un prêt qui est fixé par la loi et révisé tous les trimestres par la Banque de France.

Pourquoi choisir Openflow ?

Openflow offre aux professionnels la possibilité de partager leurs documents juridiques. Ce kit met à votre disposition les documents juridiques permettant de formaliser des relations contractuelles entre particuliers

Les producteurs de contenus juridiques exportent leurs archives anonymisées vers Openflow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”.

Les consommateurs de contenus, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

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