Création/Exploitation d’un jeu vidéo

 

Pourquoi exploiter un jeu vidéo ?

Vous avez créé un jeu vidéo ou souhaitez en créer un et voulez savoir quelles sont les modalités d’une telle exploitation ? Ce kit est fait pour vous !

Le secteur des jeux vidéo est économiquement mondialisé, relativement cloisonné et hyperconcurrentiel. C’est pour toutes ces raisons que l’exploitation d’un jeu vidéo peut s’avérer très rentable.

En raison de la multiplicité de qualifications dont un jeu vidéo peut faire l’objet (œuvre audiovisuelle, œuvre musicale, œuvre logicielle), la jurisprudence a posé le principe selon lequel un jeu vidéo est « une œuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l’importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature ».

Comment créer / exploiter un jeu vidéo ?

Il est essentiel de préciser que le jeu vidéo est le plus souvent qualifié d’œuvre de collaboration, c’est-à-dire une œuvre qui a été créée par différentes personnes bénéficiant d’une autonomie. De ce fait, une telle œuvre sera la propriété commune des coauteurs et sera soumise au régime de l’indivision.

Tout d’abord, en votre qualité de Studio de développement ou d’Editeur, si vous confiez la création d’un jeu vidéo à un salarié, il faudra établir un contrat de travail. Dans ce cas, si le salarié bénéficie d’une autonomie dans sa création, vous devrez obtenir de lui la cession des droits d’auteur (l’auteur bénéficiera d’une rémunération proportionnelle). Au contraire, si la création est réalisée sous votre direction et votre contrôle (notamment par le biais d’un directeur de création), la cession des droits n’a pas lieu d’être car vous en serez titulaire mais le salarié percevra une rémunération forfaitaire.

Pour vous aider dans votre démarche, Openflow vous propose un modèle de contrat de travail entre un auteur-salarié et un Studio de développement ou un Editeur Openflow.

Ensuite, si vous souhaitez confier la création d’un jeu vidéo à un auteur indépendant, vous devrez également établir un contrat de travail. Il faudra porter une importance particulière à la clause de cession de droits. De plus, il faudra se poser la question de l’existence ou non d’une rémunération proportionnelle en raison de l’importance de la contribution de l’auteur dans l’œuvre finale.

A ce titre, Openflow vous propose un modèle de contrat de travail entre un auteur indépendant et un Studio de développement ou un Editeur Openflow.

De plus, un contrat de commande et de cession de droits entre le Studio et l’Editeur peut être nécessaire. Le contrat de commande est un contrat d’entreprise généralement défini comme une convention par laquelle une personne (le Studio de développement qui délèguera à un auteur) s’oblige, contre rémunération, à exécuter pour l’autre partie (l’Editeur) un travail déterminé de façon indépendante. Dans ce cadre-là, le studio conservera le plus souvent ses droits sur la partie logicielle et le contrat prévoira une clause de cession pour le reste du jeu (l’œuvre multimédia). En général, une clause spécifique sera stipulée pour la musique. Le contrat de cession de droits est donc complémentaire du contrat de commande.

Un modèle de contrat de commande et de cession de droits entre le Studio et l’Editeur Openflow vous est proposé.

Enfin, un contrat de coproduction est un contrat par lequel deux sociétés vont convenir de coproduire un jeu vidéo. Pour ce faire, les deux parties devront réaliser des apports, qu’ils soient en numéraire (de l’argent), en nature (mise à disposition de locaux par exemple) ou industrie (mise à disposition d’une clientèle par exemple). Dans ce type de relation, les coproducteurs seront copropriétaires indivis des droits sur le jeu et partageront les bénéfices et les pertes à hauteur de leurs apports respectifs.

Openflow vous propose pour cela un modèle de coproduction Openflow.

Aussi, une exploitation efficace d’un jeu vidéo passe essentiellement par un contrat de licence. En effet, il vous est possible de concéder une licence au profit de l’utilisateur final, c’est ce qu’on appelle le contrat de licence de l’utilisateur final (CLUF). Vous concédez donc une licence à l’utilisateur afin qu’il utilise le jeu vidéo dans un cadre privé, il n’aura donc pas la possibilité d’en faire une exploitation commerciale. Il ne pourra pas non plus vendre, donner à bail, louer, concéder, distribuer, commercialiser ou reproduire le jeu vidéo. Vous mettez simplement le produit à disposition de l’utilisateur contre rémunération, vous ne lui vendez donc pas le jeu vidéo dans sa composante logicielle.

Openflow vous propose un modèle de contrat de licence Openflow afin de vous aider dans votre projet.

Points essentiels.

Concernant le contrat de commande, il faut veiller à sécuriser la relation en ce que la cession des codes sources de la partie logiciel n’est pas systématique. L’Editeur pourra par ailleurs accéder aux codes sources en cas de défaillance du Studio de développement.

Pourquoi choisir Openflow ?

Openflow offre aux professionnels la possibilité de partager leurs documents juridiques. Ce kit met à votre disposition les documents juridiques vous permettant de créer et d’exploiter votre jeu vidéo de manière efficace.

Les producteurs de contenus juridiques exportent leurs archives anonymisées vers

Openflow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”.

Les consommateurs de contenus, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

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