Statuts constitutifs d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) Créé le 6 novembre 2018 par Oria Media

Points essentiels

Titre I : Forme. Objet. Siège. Dénomination sociale. Durée.

  1. Article 1er: Forme
  2. Article 2: Dénomination
  3. Article 3: Objet
  4. Article 4: Siège social
  5. Article 5: Durée

Titre II: Apports. Capital social. Actions

  1. Article 6: Apports
  2. Article 7: Capital social
  3. Article 8: Augmentation et réduction du capital
  4. Article 9: Libération des actions
  5. Article 10: Forme des actions
  6. Article 11: Cession et transmission des actions
    1. 11.1. Forme de la cession ou de la transmission
    2. 11.2. Libre cession des actions entre associés
    3. 11.3. Droit de préemption et agrément de la société
      1. 11.3.1.
      2. 11.3.2.
      3. 11.3.3.
      4. 11.3.4.
      5. 11.3.5.
      6. 11.3.6.
      7. 11.3.7.
    4. 11.4. Evaluation des actions et paiement du prix
    5. 11.5. Transmission des actions par décès
  7. Article 12: Indivisibilité des actions
  8. Article 13: Droits et obligations des associés

Titre III: Administration et direction de la société

  1. Article 14: Présidence
  2. Article 15: Direction générale
  3. Article 16: Associés
    1. 16.1
    2. 16.2
    3. 16.3
  4. Article 17: Conventions réglementées
    1. 17.1. Domaine
    2. 17.2. Absence de commissariat aux comptes
    3. 17.3. Conséquence du vote des associés
    4. 17.4. Conventions interdites
    5. 17.5. Conventions libres

Titre IV: Décisions collectives

  1. Article 18: Modalités de consultation des associés
    1. 18.1.
    2. 18.2.
    3. 18.3
    4. 18.4.
  2. Article 19: Droit de communication des associés
  3. Article 20: Participation aux décisions collectives. Représentation. Nombre de vois. Conditions de majorité
  4. Article 21: Procès-verbaux

Titre V: Exercice social. Comptes. Bénéfices. Dividendes

  1. Article 22: Exercice social
  2. Article 23: Comptes annuels
    1. 23.1.
    2. 23.2.
    3. 23.3
  3. Article 24: Fixation. Affectation et répartition du résultat. Mise en paiement des dividendes

Titre VI: Transformation. Dissolution. Liquidation

  1. Article 25: Dissolution anticipée
  2. Article 26: Liquidation
  3. Article 27: Transformation

Titre VII: Formalités. Pouvoirs. Frais

  1. Article 28: Pouvoirs
  2. Article 29: Frais
  3. Article 30: Règlement des litiges
  4. Article 31: Actes accomplis et engagements pris au nom de la société en formation

 

 

 

 

 

 

Pourquoi ?

Pour créer une société par actions simplifiée, la première étape consiste en la rédaction de statuts, véritable charpente de votre future entreprise. C’est en effet dans ces statuts que vont être déterminés, entre autres, la dénomination, l’objet, le siège et le capital social ainsi que le nombre d’associés, leurs rôles respectifs, leurs apports, etc.

Comment ?

Il est donc indispensable de ne pas négliger l’étape de la rédaction et de la confier aux mains d’avocats experts pour garantir votre activité en toute sécurité. Ce document juridique complet garantit la bonne exécution de cette étape.

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