Conditions Générales de Vente - site internet Créé le 8 janvier 2018 par Yann Le Targat

Points essentiels

  1. Objet
  2. La commande
  3. Prix
  4. Paiement
  5. Signature électronique
  6. Confirmation de commande
  7. Preuve de transaction
  8. Informations sur les produits
  9. Mise à disposition et livraison des produits
  10. Modalités de livraison
  11. Erreur de livraison
  12. Garantie légale
  13. Garantie commerciale
  14. Droit de rétractation
  15. Responsabilité
  16. Force majeure
  17. Propriété intellectuelle
  18. Données à caractère personnelles
  19. Non validation partielle
  20. Non renonciation
  21. Titre
  22. Médiation
  23. Loi applicable

Pourquoi ?

Vous êtes fournisseur en ligne ? Ce document juridique est fait pour vous ! Les conditions générales de vente e-commerce vous permettent d’encadrer contractuellement votre relation avec vos clients, que ces derniers soient des particuliers ou des entreprises. Elles permettent à la fois de les informer sur les caractéristiques des biens que vous proposez à la vente, mais également de définir le périmètre de votre prestation afin d’éviter tout litige à naître dans le cadre de votre activité en ligne.

Comment ?

Les Conditions Générales de Vente e-commerce permettent de vous prémunir de tout litige à naître entre vous et votre clientèle. En effet, être fournisseur de produits et services en ligne vous soumet à de nombreuses obligations inscrites dans le Code de la consommation lorsque vous vous adressez à des particuliers, et dans le Code de commerce lorsque vous vous adressez à une clientèle de professionnels.

En vous proposant des conditions générales de vente e-commerce clés en main, Openflow vous offre la garantie d’une base juridique actualisée sur laquelle vous n’aurez qu’à ajouter les détails spécifiques à votre activité. Ce document contient l’ensemble des clauses obligatoires (description des services, barème de prix, modalités de paiement, conditions de vente, droit de rétractation, remboursement, etc).

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Rédigé par

Yann Le Targat

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La présente Charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles une société est amenée à traiter les données à caractère personnel de ses clients qu’elle collecte sur des sites internet.

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