Statuts constitutifs d'une SASU Créé le 27 octobre 2017 par ALTO AVOCATS

Points essentiels

1- Forme
2- Objet
3- Dénomination
4- Siège social
5- Durée
6- Apports
7- Capital social
8- Modifications du capital
9- Libération des actions
10- Forme des actions
11- Cession et transmission des actions
12- Indivisibilité des actions
13- Présidence
14- Directeur général
15- Décisions de l’associé unique ou des associés
16- Conventions entre la société et ses dirigeants
17- Information des salariés
18- Commissaires aux comptes
19- Exercice social
20- Comptes annuels
21- Fixation. Affectation et répartition du résultat. Mise en paiement des dividendes
22- Transformation
23- Dissolution. Liquidation
24- Personnalité morale. Immatriculation
25- Actes accomplis pour le compte de la société en formation
26- Pouvoirs
27- Frais

Annexe 1 : Etat des actes accomplis pour le compte de la Société en formation avant la signature des statuts.
Annexe 2 : liste des souscripteurs
Annexe 3 : Pouvoir

Pourquoi ?

Vous vous apprêtez à créer votre société seul et cherchez la forme sociale la plus appropriée pour encadrer votre activité ? Forme unipersonnelle de la SAS, la SASU vous permet de créer votre société commerciale sans capital minimum et en limitant votre responsabilité. Aussi souples que les statuts de la SAS, les statuts d’une SASU vous permettent une grande flexibilité dans l’organisation de votre entreprise. Pour vous aider à encadrer l’ensemble de ces possibilités et commencer votre aventure entrepreneuriale sur une base sécurisée, notre avocat partenaire vous propose des statuts SASU clés en main.

Comment ?

Les statuts sont la Charte fondatrice de la société. Ils régissent les rapports entre les associés mais aussi les rapports à l'égard des tiers. Ils fixent également les objectifs et le fonctionnement de la société. Ils sont obligatoirement écrits.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :12

(0 commentaire(s))+

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Statuts constitutifs d’une SASU”

CES PRODUITS PEUVENT VOUS INTERESSER

societe

  Le kit de création startup vous propose un ensemble de documents juridiques complets, actualisés et précis pour faire décoller votre startup sur un terreau juridique solide.    

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

societe

Le kit de création startup vous propose un ensemble de documents juridiques complets, actualisés et précis pour faire décoller votre startup sur un terreau juridique solide.        

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

societe

Le pacte d’actionnaires est un élément essentiel à la bonne répartition des pouvoirs au sein de celle-ci. Il est aujourd’hui indispensable à toute entreprise qui souhaite lever des fonds auprès d’investisseurs, car il représente un véritable gage de bonne gestion.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

ALTO AVOCATS

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

affaires

Si vous posséder une entreprise ayant adopté la forme sociale d’une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée, vous êtes titulaires d’actions. Ce document juridique vous permettra d’effectuer la cession de vos actions.  

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

affaires

La reprise se produit quand une unité légale reprend totalement ou partiellement, l'activité d'un ou plusieurs établissements économiques d'une autre unité légale. Ce document expose la forme qu'une offre de reprise doit prendre.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

societe

Pour créer une société, la première étape consiste en la rédaction de statuts, véritable charpente de votre future entreprise. Ce modèle de statuts constitutifs d’une SAS de 28 pages est anonymisé.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

POURQUOI CHOISIR OPENFLOW?