Pacte d'actionnaires Créé le 27 octobre 2017 par ALTO AVOCATS

Points essentiels

1- Objet du Pacte
2- Investissement
3- Déclarations et garanties
4- Gouvernance
5- Cessions de Titres
6- Anti-dilution
7- Priorité en cas d’Emission
8- Entrée en vigueur, durée et résiliation du Pacte
9- Mandataire
10- Adhésion au Pacte
11- Non-Concurrence
12- Confidentialité
13- Notifications
14- Renonciations
15- Stipulations diverses
16- Loi applicable et juridiction

Pourquoi ?

Vous êtes en pleine création de votre société, et cherchez à organiser la répartition du capital entre les différents actionnaires et leurs prérogatives au sein de l’entreprise ? Sachez qu’au-delà des statuts obligatoires à la constitution de votre société, le pacte d’actionnaires est un élément essentiel à la bonne répartition des pouvoirs au sein de celle-ci. Il est aujourd’hui indispensable à toute entreprise qui souhaite lever des fonds auprès d’investisseurs, car il représente un véritable gage de bonne gestion.

Comment ?

Ce Pacte d’Actionnaires rédigé par notre avocat partenaire vous permettra de sécuriser vos actifs et de garantir les intérêts de la société et des actionnaires tout au long de la vie de votre société.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :13

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