Négociations d'une levée de fonds - Lettre d'intention Créé le 27 octobre 2017 par ALTO AVOCATS

Points essentiels

La lettre d’intention matérialise les négociations lors d’une levée de fonds. Elle constitue la base d’un futur pacte d’actionnaires et doit être prise très au sérieux: certaines clauses apparemment anodines peuvent avoir des effets redoutables. L’assistance d’un professionnel du droit est très fortement recommandée.

Pourquoi ?

En cas de décision favorable de poursuivre et entrer dans des négociations plus fines, l’investisseur rédige une lettre d’intention. Ce document précise les conditions de son éventuelle intervention : valorisation de l’entreprise, conditions financières, conditions juridiques et principales clauses qui se trouveront dans le pacte d’actionnaires… Si vous acceptez de contre-signer ce document, une nouvelle négociation démarre pour finaliser la valorisation et rédiger le pacte.

Catégorie :

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