CDI temps partiel Créé le 22 November 2018 par Yann Le Targat

Points essentiels

  1. Article 1: Engagement
  2. Article 2: Période d’essai
  3. Article 3: Fonctions et qualification
  4. Article 4: Durée et répartition du temps de travail
  5. Article 5: Modification des horaires de travail
  6. Article 6 : Heures complémentaires
  7. Article 7: Cumul d’emplois
  8. Article 8: Rémunération
  9. Article 9: Rupture du contrat
  10. Article 10: Lieu de travail
  11. Article 11: Visite médicale d’information et de prévention
  12. Article 12: Clause de confidentialité
  13. Article 13: Clause de mobilité
  14. Article 14: Clause de non-concurrence
  15. Article 15: Clause de dédit-formation
  16. Article 16: Congés payés
  17. Article 17: Absences
  18. Article 18: Affiliation caisse de retraite complémentaire
  19. Article 19: Prévoyance

 

Pourquoi ?

Un contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Le contrat de travail à durée indéterminée constitue la norme aussi bien au niveau européen qu'au niveau national. Lorsqu'il est conclu à temps plein, aucune condition de forme particulière n'est exigée et les parties peuvent choisir la forme qu'elles adopteront. Lorsqu'il est conclu à temps partiel, le code du travail impose la rédaction d'un contrat écrit.

Comment ?

Le contrat de travail à durée indéterminée conclu par écrit permettra d'organiser la relation de travail par les différentes clauses qui seront stipulées. Lorsqu'il est conclu à temps partiel, la durée effective de travail doit être précisée et elle doit être inférieure à 35 heures. Dans le cas contraire, le contrat de travail à durée indéterminée sera présumé conclu à temps plein.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :6

Mots clés

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