CDI - clause de loyauté Créé le 22 November 2018 par Yann Le Targat

Points essentiels

De manière générale, le code civil consacre une obligation de bonne foi dans les relations contractuelles. De cette obligation de bonne foi découle une obligation de loyauté des salariés en raison de l’existence d’un contrat de travail. La stipulation d’une clause de loyauté permet de renforcer cette obligation pesant sur le salarié dans la relation de travail à l’égard de son employeur.

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