CDD de remplacement Créé le 23 November 2018 par Yann Le Targat

Points essentiels

  1. Article 1: Engagement
  2. Article 2: Fonctions et qualification
  3. Article 3: Rémunération
  4. Article 4: Période d’essai
  5. Article 5: Lieu de travail
  6. Article 6: Congés payés
  7. Article 7: Horaires de travail
  8. Article 8: Congés payés
  9. Article 9: Maladie ou accident
  10. Article 10: Frais professionnels
  11. Article 11: Indemnité de fin contrat
  12. Article 12: Renouvellement
  13. Article 13: Affiliation caisse de retraite complémentaire
  14. Article 14: Prévoyance

Pourquoi ?

Le CDD de remplacement permet de remplacer un salarié absent dans l'entreprise. Il ne peut être utilisé que pour remplacer un salarié et non plusieurs. Le CDD de remplacement ne doit pas viser à remplacer un salarié ayant fait l'objet d'un licenciement dans les 6 mois le précédant ou un salarié gréviste. Les causes de remplacement doivent donc être précises et mentionnées dans le contrat de remplacement.

Comment ?

Le CDD de remplacement peut être conclu à un terme précis ou sans terme précis à condition qu'il ne dépasse pas 18 mois en cas de remplacement d'un congé parental ou d'un congé maladie, 9 mois pour l'attente d'une prise de poste d'un salarié recruté en CDI et 24 mois pour le remplacement d'un salarié dont le départ précède une suppression de poste. Puisqu'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, l'écrit est obligatoire. En outre, le CDD de remplacement est soumis à un formalisme strict dont le non-respect peut entraîner une requalification et/ou une amende. Des mentions doivent également y être stipulées.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :7

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