Télétravail : Avenant au contrat de travail Créé le 1 juin 2017 par Sagan Avocats

Points essentiels

Article 1 : Passage en télétravail
Article 2 : Période d’adaptation
Article 3 : Réversibilité du télétravail
Article 4 : Suspension temporaire et exceptionnelle du télétravail
Article 5 : Lieu de télétravail
Article 6 : Équipement de télétravail
1 Utilisation par le salarié de son propre matériel
2 Intervention sur le matériel du salarié
3 Prise en charge des frais liés au matériel du salarié
Article 7 : Frais liés au télétravail
Article 8 : Jours de télétravail
Article 9 : Durée du travail et organisation du temps de travail
Article 10 : Contrôle du temps de travail
Article 11 : Protection des données : obligation de discrétion et de confidentialité
Article 12 : Protection de la vie privée
Article 13 : Santé et sécurité
Article 14 : Dispositions finales

Catégorie :

odt

Nombre de pages :7

(0 commentaire(s))+

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Télétravail : Avenant au contrat de travail”

CES PRODUITS PEUVENT VOUS INTERESSER

social_travail

Une rupture conventionnelle permet à salarié en contrat à durée indéterminée et à son employeur de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail établi entre eux.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Sagan Avocats

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Lettre d’invitation à l’entretien de négociation de la rupture conventionnelle par la société.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Sagan Avocats

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Pour engager la rupture conventionnelle, il est préférable de convenir avec le salarié qu'il fasse une demande écrite à la société.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Sagan Avocats

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Vous souhaitez rompre le contrat de travail de votre salarié par une rupture conventionnelle ? Ce kit vous donne tous les documents nécessaires pour que cette rupture conventionnelle soit juridiquement inattaquable.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Sagan Avocats

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

numerique

Ce document complet et anonymisé de 14 pages vous expose quelles sont les modalités d'extraction et d'utilisation de données publiques et privées.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Metalaw

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

tCe document complet et anonymisé de 7 pages expose dans quelle mesure un contrat est susceptible d'être requalifié en contrat de travail.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Metalaw

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

POURQUOI CHOISIR OPENFLOW?