CDI - Directeur technique CDI - Directeur technique
Créé le : 26 février 2018 par Gary Younes Avocat
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Qualité du destinataire du document

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Plan du document

1- Engagement
2- Durée du contrat et période d’essai
3- Fonctions et attributions
4- Lieu de travail
5- Durée du travail
6- Rémunération
7- Frais professionnels
8- Congés payés
9- Maladie
10- Exclusivité et loyauté
11- Confidentialité
12- Propriété intellectuelle
13- Avantages sociaux
14- Non-concurrence
15- Rupture du contrat
16- Moyens de communication et d’information, matériels et documents
17- Restitution des biens de la société
18- Portabilité mutuelle et maintien des garanties « frais de santé »
19- Renonciation et indépendance des clauses
20- Droit applicable et attribution de juridiction

Annexe 1 : De passage au télétravail
1- Passage au télétravail
2- Période d’adaptation
3- Réversibilité du télétravail
4- Lieu du télétravail
5- Charge de travail
6- Organisation du temps de travail
7- Frais professionnels et indemnité d’occupation du domicile
8- Assurance couvrant les risques liés au télétravail
9- Obligation du respect des consignes de sécurité
10- Obligation de discrétion et de confidentialité
11- Santé et sécurité au travail
12- Suivi du télétravailleur

Catégorie :

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Mots clés :

Fondements Juridiques

Loi 1
Codes 2
Articles de codes 5
Autres 1 convention collective

Description

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin et peut être rompu soit sur décision unilatérale de l’employeur (licenciement…), soit du salarié (démission, départ à la retraite) ou pour une cause extérieure aux parties.
La rupture conventionnelle, quant à elle, permet d’y mettre fin par l’accord des deux parties.

Ce modèle, complet et anonymisé de 19 pages, concerne le contrat de travail à durée indéterminée d’un directeur technique. Il a été rédigé par Maître Gary Younes, avocat au Barreau de Paris et spécialisé dans le droit des affaires, le droit de la concurrence et le droit des nouvelles technologies.

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