CDI - Directeur technique Créé le 14 décembre 2017 par Gary Younes Avocat

Points essentiels

1- Engagement
2- Durée du contrat et période d’essai
3- Fonctions et attributions
4- Lieu de travail
5- Durée du travail
6- Rémunération
7- Frais professionnels
8- Congés payés
9- Maladie
10- Exclusivité et loyauté
11- Confidentialité
12- Propriété intellectuelle
13- Avantages sociaux
14- Non-concurrence
15- Rupture du contrat
16- Moyens de communication et d’information, matériels et documents
17- Restitution des biens de la société
18- Portabilité mutuelle et maintien des garanties « frais de santé »
19- Renonciation et indépendance des clauses
20- Droit applicable et attribution de juridiction

Pourquoi ?

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin et peut être rompu soit sur décision unilatérale de l’employeur (licenciement…), soit du salarié (démission, départ à la retraite) ou pour une cause extérieure aux parties. La rupture conventionnelle, quant à elle, permet d’y mettre fin par l’accord des deux parties.

Comment ?

Ce modèle, complet et anonymisé de 19 pages, concerne le contrat de travail à durée indéterminée d'un directeur technique. Il a été rédigé par Maître Gary Younes, avocat au Barreau de Paris et spécialisé dans le droit des affaires, le droit de la concurrence et le droit des nouvelles technologies.

Catégorie :

doc

Nombre de pages :19

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