Avenant au contrat de travail - rémunération par Gesica - Alexandra Soulier

Points essentiels

Ce document juridique est un avenant au contrat de travail qui permet de modifier un tel contrat sur le terrain de la rémunération.

Pourquoi ?

En droit du travail, un avenant est exigé lorsqu’un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail (salaire, qualification, temps et lieu de travail selon les cas…) sont modifiés, ou qu’une clause "claire et précise" (de non-concurrence, de mobilité, d’astreinte, etc.) est ajoutée. Son application requiert l’accord du salarié. Seule la modification des éléments constitutifs de l’engagement original (assimilée à une modification du contrat lui-même) impose l’émission d’un avenant. Ainsi, la modification du montant ou du niveau de rémunération nécessite un avenant.

Comment ?

Les autres clauses du contrat de travail restent inchangées. L'avenant permet seulement de modifier les clauses relatives à la rémunération. Cet avenant doit être signé par l'employeur et le salarié, qui est libre d'accepter ou de refuser.

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