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Mannequinat : Mise en relation avec des clients ou agences Mannequinat : Mise en relation avec des clients ou agences
Créé le : 28 septembre 2017 par Metalaw
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Plan du document

I. Statut des mannequins
A. Principe : la présomption de salariat des mannequins établis en
France
B. A titre dérogatoire, certains mannequins étrangers peuvent
exercer leur activité en France en qualité d’indépendants

II. Positionnement de la société
A. Le placement rémunéré des mannequins est réservé aux
agences
B. L’exercice d’une activité de casting est distincte
C. L’activité de courtier entre des mannequins indépendants et
des agences/clients

Catégorie :

Format Microsoft Word (.docx)docx9 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Loi 1
Codes 2
Articles de codes 10

Description

Dans quelle mesure une opération de mise en relation entre des mannequins et des clients ou agence est-elle régulière ? L’évolution d’un modèle gratuit vers un modèle payant d’une telle pratique est-elle possible ?
Ce document complet et anonymisé de 9 pages est rédigé par un avocat. Jérôme GIUSTI, exerce la profession depuis 1997 et est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication,.
Cofondateur du cabinet 11.100.34, il propose une offre complète de conseil juridique et d’assistance judiciaire dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies, du droit des affaires, du droit des contrats et du droit du travail.

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