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Risque de requalification en contrat de travail Risque de requalification en contrat de travail
Créé le : 28 septembre 2017 par Metalaw
Type de document

Qualité du destinataire du document

Plan du document

I. Requalification en salariat
A. Fourniture et réalisation d’un travail
B. Paiement d’une rémunération
C. Lien de subordination juridique

II. Préconisations

Catégorie :

Format Microsoft Word (.docx)docx7 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Jurisprudence 1
Autres 1 annexe

Description

Ce document complet et anonymisé de 7 pages expose dans quelle mesure un contrat est susceptible d’être requalifié en contrat de travail.
L’avocat l’ayant rédigé, Jérôme GIUSTI, exerce la profession depuis 1997 et est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication,.
Cofondateur du cabinet 11.100.34, il propose une offre complète de conseil juridique et d’assistance judiciaire dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies, du droit des affaires, du droit des contrats et du droit du travail.

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