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Social / Travail

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Ce document complet et anonymisé de 15 pages expose le statut du photographe s'étant vu confier une mission par une société, ainsi que la nature de leur relation contractuelle.

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Toutes les questions relatives à la réalisation d'une application mobile se trouvent dans ce document juridique.

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Dans quelle mesure une opération de mise en relation entre des mannequins et des clients ou agence est-elle régulière ? L'évolution d'un modèle gratuit vers un modèle payant d'une telle pratique est-elle possible ?

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tCe document complet et anonymisé de 7 pages expose dans quelle mesure un contrat est susceptible d'être requalifié en contrat de travail.

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Il est fréquent qu’après avoir signé un contrat, les parties aient besoin de le modifier pour diverses raisons. Ainsi, conclure un avenant à ce contrat commercial permet de le modifier, par accord commun des parties. Ce document, rédigé par un avocat et téléchargeable au format Word, est anonymisé et est à compléter soi-même selon les informations relatives à l’espèce.

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Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises ont l’obligation d’assurer le droit à la déconnexion pour tous leurs salariés; il garantit aux salariés de ne pas être connecté à un outil numérique professionnel pendant le temps de repos ou de congé

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NOUVEAUTÉS

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Une entreprise placée en redressement judiciaire éprouve de sérieuses difficultés mettant en péril sa survie. Dans l’optique de sauver l’entreprise, il peut être envisagé un plan de redressement par voie de cession de l’entreprise.

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Jean-Charles Simon

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Vous partez pour une nouvelle location ou pour acheter un logement ? Prévenez votre propriétaire et votre agence grâce à notre lettre type de résiliation de bail.

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Désignation des parties Objet du présent contrat Date de prise d’effet et durée du présent contrat Conditions financières Travaux Garanties Clause de solidarité Clause résolutoire Honoraires de location Autres conditions particulières Annexes

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Ce modèle de lettre permet à un propriétaire de donner congé à son locataire pour vendre le logement.

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Ce document juridique est un modèle de lettre adressé au bailleur qui peut donner congé à son locataire pour reprise afin d'habiter.

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A travers un mandat de gestion locative, vous donnez à un professionnel (administrateur de bien, agence immobilière…) le pouvoir de gérer tout, ou en partie votre patrimoine immobilier.

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Ce document juridique est un modèle de lettre permettant à l'employeur de mettre fin à la période d'essai que le lie à son employé.

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Gesica - Alexandra Soulier

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Vous êtes salarié en CDD et une entreprise externe vous propose un CDI que vous souhaitez accepter ? Ce document type vous permet de rompre votre contrat dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables à votre situation.

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