Modèle documents SASU

Pourquoi utiliser ces statuts SASU ?

Vous vous apprêtez à créer votre société seul et cherchez la forme sociale la plus appropriée pour encadrer votre activité ? Forme unipersonnelle de la SAS, la SASU vous permet de créer votre société commerciale sans capital minimum et en limitant votre responsabilité. Aussi souples que les statuts de la SAS, les statuts d’une SASU vous permettent une grande flexibilité dans l’organisation de votre entreprise. Pour vous aider à encadrer l’ensemble de ces possibilités et commencer votre aventure entrepreneuriale sur une base sécurisée, notre avocat partenaire vous propose des statuts SASU clés en main.

Quels sont les avantages de la SASU ?

La SASU vous permet d’exercer votre activité commerciale sans mettre en danger votre patrimoine personnel (régime de responsabilité limitée) ni impacter vos finances au lancement (pas de capital minimum).

Si la SASU comporte autant davantage que la SAS, la transition entre ces deux formes de sociétés est également un processus simplifié qui découle automatiquement d’une cession d’actions sans qu’un changement de forme sociale ne soit nécessaire.

Enfin, si vous êtes une personne physique, vous pouvez depuis 2008 bénéficier exceptionnellement en matière fiscale d’une imposition sur le revenu durant les cinq premières années d’exercice avant de passer à l’impôt sur les sociétés.

Quand préférer un document similaire ?

Il existe plusieurs types de structures pour exercer son activité seul : L’auto-entrepreneuriat, dans la limite des seuils légaux et notamment l’EURL, qui est la forme unipersonnelle de la SARL. L’EURL, contrairement à la SASU est une forme de société fermée c’est-à-dire qu’il n’est pas possible pour un investisseur extérieur d’investir dans la société. Cette forme peut vous convenir si vous souhaitez créez une petite entreprise de familiale. Si vous optez pour cette forme sociale, sécurisez votre démarche en choisissant les statuts EURL Openflow rédigés par des avocats partenaires.

A partir de deux associés, il faudra opter directement pour les statuts SAS Openflow, qui vous permettront d’administrer l’organisation de votre entreprise à plusieurs.

Les points essentiels

Les statuts proposés contiennent l’ensemble des éléments indispensables à la bonne administration d’une SASU.

  • La dénomination sociale
  • Le capital social
  • L’objet social
  • Le siège social
  • Le nombre d’associés, la nature et le montant de leurs apports respectifs
  • Les conditions de nomination du Président, et éventuellement du Directeur général.
  • Des clauses spécifiques : Agrément, exclusion, etc.

Une fois ces statuts rédigés, le lancement de votre SAS se fera en cinq étapes, tout aussi essentielles :

  • L’accomplissement de formalités : Attestation de non-condamnation, de domiciliation, le formulaire M0, la liste de souscripteurs…
  • L’ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt des fonds
  • La publication d’une annonce légale
  • L’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés
  • Dans le cadre d’une activité réglementée, toutes formalités supplémentaires.

Pourquoi choisir Openflow ?

OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques.

Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”.

Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

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Les statuts proposés contiennent l’ensemble des éléments indispensables à la bonne administration d’une SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle constituée d’un associé unique.

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