Pourquoi choisirOpenflow ?

Pourquoi recruter un salarié en entreprise ?

Le recrutement en entreprise d’un salarié est la base d’une embauche. Il permet d’évaluer les compétences professionnelles et psychologiques attendues par l’entreprise. Avant tout, il est nécessaire de rédiger une offre d’emploi afin de cibler le profil recherché. Cette étape est primordiale dans la mesure où certaines mentions sont illégales. Il convient alors de consulter un professionnel afin de la concevoir rigoureusement.

Dans le processus de recrutement, un recruteur doit se poser des questions et respecter certaines étapes pour mener à bien son recrutement :

-décrire le poste à pourvoir.

-définir le profil recherché.

-déterminer le mode de recherche.

-analyser les candidatures.

-procéder aux entretiens et à des tests d’aptitudes.

-choisir le candidat.

Le choix du candidat est suivi d’une promesse d’embauche et d’un contrat de travail.

Comment procéder à un recrutement d’un salarié en entreprise ?

Après avoir défini le profil et choisi le candidat pour un poste déterminé, il faut déterminer la durée du poste proposé.

Un CDD (contrat à durée déterminée) est davantage utilisé pour une mission ponctuelle, comme un remplacement, une augmentation temporaire de l’activité de l’entreprise ou un emploi saisonnier. On peut également y avoir recours dans le cas où les usages professionnels excluent le recours au CDI pour certains emplois et dans le cadre de contrats spécifiques.

Un CDI (contrat à durée indéterminée) est quant à lui utilisé pour une mission à long terme sans limitation de durée.

Dans ces deux cas, le contrat peut être conclu à temps plein ou à temps partiel en fonction des besoins de l’entreprise.

Le recrutement par intérim peut constituer une bonne alternative au CDD. En effet, il est de plus en plus utilisé par les entreprises car il comporte de nombreux avantages notamment en période d’incertitudes économiques. Ce mode de recrutement permet à l’intérimaire de développer son réseau professionnel, augmenter ses chances de trouver un CDI et d’acquérir de l’expérience.

Quels sont les avantages de collaborer avec un indépendant ?

Recourir à un indépendant permet d’échapper à la formation d’un contrat de travail impliquant le paiement des charges sociales et patronales souvent redoutées par l’entreprise. En effet, un indépendant exerce son activité sans lien de subordination avec l’entreprise. L’indépendant adopte généralement un statut particulier pour exercer son activité professionnelle. Il peut par exemple exercer sous la forme d’une entreprise individuelle, opter pour un statut micro-social ou créer une société dotée de la personnalité morale comme une SARLU ou une SASU. Il peut toutefois conserver un statut de salarié en passant par une société de portage.

Le travailleur indépendant est libre de fixer son tarif mais aussi de mener son activité comme il l’entend. L’entreprise pourra alors lui commander certaines missions sans lien de subordination dans l’accomplissement de celles-ci.

Si vous choisissez de collaborer avec un indépendant, il conviendra alors de conclure un contrat de prestations de services ou un contrat d’apporteur d’affaires. Un contrat de prestations de services permet à une entreprise de faire appel à un indépendant pour qu’il fournisse ses services à l’entreprise moyennant rémunération. Le contrat d’apporteurs d’affaires est un contrat par lequel une entreprise confie à un indépendant la mission de trouver des clients potentiels afin de les mettre en relation avec l’entreprise.

Points essentiels.

Une embauche ayant un coût important pour un dirigeant, des aides au recrutement ont été mises en place.

L’entreprise doit établir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) qu’elle adresse à l’URSSAF ou à la MSA dans les 8 jours précédant l’embauche.

Un CDI à temps plein ne fait pas obligatoirement l’objet d’un contrat écrit contrairement au CDI à temps partiel. En l’absence de ce formalisme, un CDI à temps plein est présumé exister.

Il est également recommandé que le contrat soit rédigé en français. Un salarié de nationalité étrangère pourra demander une traduction dans sa langue maternelle.

Il est interdit de conclure un CDD pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève ou pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l’objet d’une surveillance médicale spéciale sauf dérogation exceptionnelle.

Le juge se réserve dans tous les cas la possibilité de requalifier le CDD en CDI.

Pourquoi choisir Openflow ?

Openflow permet aux professionnels de partager leurs documents juridiques. Openflow vous accompagne dans vos démarches concernant le recrutement d’un salarié ou d’un indépendant et vous propose tous les documents juridiques nécessaires à la procédure de recrutement. Vous trouverez ainsi un CDI, un CDD, un contrat de prestation de services et un contrat d’apporteurs d’affaires.

Contrat à durée déterminée

Contrat à durée déterminée

Le Contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Forcément écrit et très encadré par la loi, il n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, par exemple le remplacement d'un salarié absent ou encore en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise. Alto Avocats vous offre ainsi le meilleur modèle pour votre CDD. Pourquoi utiliser un contrat à durée déterminée ? Vous avez décidé d’embaucher une personne pour une durée prédéterminée ? Le contrat à durée déterminée est essentiel à votre processus de recrutement ! En effet il va vous falloir encadrer la mission de votre nouvelle recrue en articulant les clauses de ce document juridique : salaire, mission, horaire, obligations spécifiques… tout doit être passé au crible pour sécuriser votre relation professionnelle à venir et vous protéger au maximum des conflits et risques potentiels avec votre futur salarié. Quels sont les avantages d’un contrat durée déterminée et quand préférer un document similaire ? Un contrat à durée à déterminée comme tout contrat de travail a pour avantage de sécuriser la relation professionnelle entre employeur et salarié de leur créer des droits, mais également des obligations l’un envers l’autre. Le CDD est toutefois un contrat de travail à utiliser seulement pour des formes d’emplois spécifiques, on parle de « contrat de l’exception ». Ainsi, il ne peut être utilisé que dans certains cas :
  • Le remplacement d’un salarié ou du chef d’entreprise
  • Un changement d’activité (une hausse soudaine de l’activité par exemple)
  • L’accomplissement d’une mission ponctuelle indépendante de l’activité usuelle de l’entreprise
  • Tout travaux temporaire.
Au-delà de ces situations particulières, le contrat est considéré non pas comme un CDD mais comme un CDI. Il vous faudra donc motiver expressément les caractéristiques de la mission de votre nouveau salarié. Dans le cas où vous ne vous retrouveriez pas dans les exceptions mentionnées ci-dessus, Openflow vous accompagne dans la rédaction de votre contrat à durée indéterminée avec le modèle de Contrat à Durée Indéterminée Openflow. Les points essentiels Une fois ces risques écartés, gardez en tête que s’il est possible de renouveler un CDD, un renouvellement ne peut intervenir qu’une seule fois. La durée maximale d’un CDD, renouvellement inclus ne pourra excéder 18 mois. Il faudra donc choisir ce contrat pour une mission particulière, temporaire, et effective pour écarter tout risque de requalification en contrat à durée indéterminée. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques.Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.          
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Rédigé par ALTO AVOCATS

Contrat à durée indéterminée

Contrat à Durée Indéterminée

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin et peut être rompu soit sur décision unilatérale de l'employeur (licenciement...), soit du salarié (démission, départ à la retraite) ou pour une cause extérieure aux parties. La rupture conventionnelle, quant à elle, permet d'y mettre fin par l'accord des deux parties. Alto Avocats vous offre ainsi le meilleur modèle possible pour votre CDI. Pourquoi utiliser ce contrat à durée indéterminée ? Vous recrutez un nouveau salarié pour un poste à durée indéterminée ? Pour encadrer sa mission, le contrat à durée indéterminée est essentiel. Ce document juridique va vous permettre de définir les conditions de travail de votre nouveau salarié : Le montant de son salaire, ses horaires, le périmètre de ses missions, ses obligations de confidentialité, etc. Le principal objectif d’un tel document juridique est de sécuriser la relation que vous aurez vis-à-vis de votre employé. En signant ce contrat ensemble, vous vous prémunissez autant que possible des risques de conflits et d’oppositions futures. Quels sont les avantages du contrat à durée indéterminée ? Le contrat à durée indéterminée est considéré comme la « norme » dans les relations de travail, et est ainsi considéré comme le document juridique par défaut à mettre en place lorsque vous embauchez une personne pour une durée indéterminée. Bien que l’écrit ne soit pas obligatoire, il apparaît essentiel pour se prémunir de risques. Le CDI, comme tout contrat de travail, vous permet de créer un certain nombre d’obligations à la charge de votre salarié en créant un lien de subordination : Date d’entrée en fonction, réalisation des missions, loyauté, diligence, etc. Ce contrat vous engage également en tant qu’employeur : vous êtes tenu, une fois le contrat conclu de fournir au salarié le travail annoncé dans les conditions négociées, assurer sa sécurité, et exécuter vos obligations de bonne foi. Le contrat à durée indéterminée joue ainsi un rôle de pacte social qui va équilibrer votre relation avec vos salariés tout au long de votre partenariat professionnel. Quand préférer un document similaire ? Si vous souhaitez recruter un employé pour une mission précise (pour le remplacement d’un salarie ou l’augmentation passagère de votre activité par exemple) dont vous connaissez d’ores et déjà le temps nécessaire, le CDD (contrat à durée déterminée) constitue une alternative plus pertinente. Openflow vous accompagne également dans votre rédaction de CDD avec le Contrat à Durée Déterminée Openflow. Les points essentiels Parce que la loi n’impose pas un écrit pour conclure un contrat à durée indéterminée, elle ne crée aucune clause obligatoire. La construction de ce contrat doit donc allier des clauses classiques (salaire, mission, lieu de travail) avec des clauses personnalisées à déterminer avec le salarié comme la confidentialité, la durée de travail, l’exclusivité, etc. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
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Rédigé par ALTO AVOCATS

Le contrat d'apporteur d'affaires permet à une personne d'en charger une autre de le mettre en relation avec des nouveaux clients. L'apporteur d'affaires ne conclue pas les contrats avec les clients mais n'a qu'un rôle intermédiaire de mise en relation. Ce modèle, rédigé par un avocat, est anonymisé et est à compléter selon l'espèce.
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Rédigé par ALTO AVOCATS

Vous souhaitez déléguer une mission à une personne indépendante pour votre compte ou celui de votre entreprise ? Vous êtes prestataire et souhaitez réaliser une mission pour un particulier ou une société ? Le contrat de prestations de services est fait pour vous. Ce document juridique va permettre d’encadrer l’engagement d’un prestataire envers son client sans passer par le biais d’un contrat de travail. Il doit être particulièrement détaillé pour permettre d’identifier précisément le périmètre, la durée, le prix et les modalités de la prestation qui engagent l’indépendant.   Les avantages d’un contrat de prestation de services Le contrat de prestations de services permet d’encadrer une multitude de missions (tant que celles-ci ne consistent pas en la délivrance de biens tangibles) et permet d’ancrer les devoirs et obligations des parties prenantes. Ainsi si le prestataire pourra définir sa « feuille de route » à partir de ce document juridique, cela permettra également au client de définir précisément ses attentes. C’est ainsi souvent à partir du contrat de prestations de services que peut s’établir le cahier des charges du prestataire.   Quand préférer un document similaire ? Le contrat de prestation de services à vocation à encadrer la relation contractuelle entre un client et un prestataire indépendant. Ainsi il est indispensable que la personne qui réalise la mission soit libérée de tout lien de subordination envers son client, sans quoi le contrat de prestation de services pourra être requalifié en contrat de travail, et le client obligé de verser les cotisations afférentes à la prestation. Pour éviter ce risque et si vous pensez qu’un contrat de travail est plus adapté à la mission qui s’apprête à  être réalisée Openflow vous accompagne dans la rédaction de vos contrats de travail avec les CDD Openflow et les CDI Openflow.   Les points essentiels Pour des prestations à l’encontre de particuliers, le Code de Consommation soumet tout prestataire de services à une obligation d’information. Ainsi, le prestataire se doit de se renseigner sur les attentes précises de son client, doit le mettre en garde si des problèmes contreviennent à la bonne réalisation de la prestation, et le conseiller pour prendre les décisions stratégiques relatives à la mission. L’identité des parties, les modalités de la mission, sa durée, son prix et les obligations du client sont par ailleurs les clauses essentielles que l’on retrouve dans le contrat de prestation de services proposé.  
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Rédigé par BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

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