Créé le : 11 janvier 2018 par Gary Younes Avocat

L’élaboration d’une politique de confidentialité s’adresse à toute personne qui collecte, directement ou indirectement, et utilise des renseignements personnels, c’est-à-dire toute information permettant d’identifier une personne physique.
Elle permet de définir les engagements de l’entreprise dans ce domaine, notamment le respect de la vie privée des utilisateurs et la protection des données à caractère personnels qu’ils auraient transmises.

Ce modèle de 4 pages a été rédigé par Maître Gary Younes, avocat au Barreau de Paris et spécialisé dans le droit des affaires, le droit de la concurrence et le droit des nouvelles technologies.

Catégorie : ,

Format Microsoft Word (.docx)docx4 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Loi 1

Plan du document

1- Préambule
2- Données collectées
3- Finalités des données collectées
4- Droits des utilisateurs du site
5- Mesures de protection
6- Redirection vers des sites internet tiers
7- Durée de conservation des données
8- Mise à jour de la politique de protection des données

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