Contrat de cession de droits d'auteur Contrat de cession de droits d'auteur

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Créé le : 8 février 2018 par Gary Younes Avocat
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Plan du document

1- Objet du contrat
2- Identification des droits cédés
3- Modes d’exploitation des droits cédés
4- Lieu de l’exploitation
5- Durée de l’exploitation
6- Exclusivité
7- Droits du cessionnaire
8- Obligations du cédant
9- Garantie
10- Clause attributive de juridiction
11- Election de domicile

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Format Microsoft Word (.docx)docx3 page(s)

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Description

Le contrat de cession de droits permet à une personne (l’auteur) de céder tout ou partie de ses droits patrimoniaux sur l’oeuvre à un bénéficiaire, qui deviendra ainsi titulaire des droits cédés.
Le modèle proposé de 3 pages, complet et anonymisé, a été rédigé par Maître Gary YOUNES, Avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit des affaires, du droit de la concurrence et du droit des nouvelles technologies.

29,00 HT

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