Créé le : 7 novembre 2017 par BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Toute opération de cession d’actions d’une société doit faire l’objet d’un contrat écrit signé par le cédant et par le cessionnaire. Dans le cas où un conflit verrait le jour, il fera office d’élément de preuve.
Ce document complet et anonymisé de 3 pages a été rédigé par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires.

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Format Microsoft Word (.docx)docx3 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Code 1
Article de code 1

Plan du document

Préalable : présentation des soussignés
1 – Cession
2 – Prix
3 – Résolution de la cession des Actions Cédées
4 – Divers

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