Créé le : 20 novembre 2017 par PERNELLE IP - Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle

Le contrat d’apporteur d’affaires permet à une personne d’en charger une autre de le mettre en relation avec des nouveaux clients.
L’apporteur d’affaires ne conclue pas les contrats avec les clients mais n’a qu’un rôle intermédiaire de mise en relation.

Catégorie : ,

Document doc à télécharger 5 page(s)

Mots clés :

Plan du document

1- Définitions
2- Objet
3- Prestations réalisées par l’Apporteur
4- Durée
5- Exclusivité
6- Prospection
7- Rémunération
8- Intuitu personae
9- Résiliation
10- Nature de la relation entre les parties
11- Confidentialité
12- Election de domicile – Attribution de juridiction
13- Force majeure
14- Divers

Informations complémentaires

Qualité du créateur du document

Type de document

Qualité du destinataire du document

,

100,00 HT

Ajouter au panier