Créé le : 27 octobre 2017 par ALTO AVOCATS
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Qualité du destinataire du document

Plan du document

1- Définitions
2- Objet de l’accord
3- Obligations des Parties
4- Limites de l’Accord
5- Transmission des Informations
6- Destruction/Restitution des Informations Confidentielles
7- Secret de l’Accord
8- Intégralité de l’Accord
9- Durée de l’Accord
10- Compétence et litiges

Annexe  : liste des documents soumis à l’accord de confidentialité

 

Catégorie : , ,

Format Microsoft Word (.docx)docx7 page(s)

Mots clés :

Description

Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations.

Alto Avocats vous offre ainsi le meilleur modèle possible pour votre accord de confidentialité.

9,90 HT

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