CONCLUSIONS AFIN DE RELAXE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL Créé le 1 septembre 2017 par KATLAMA AVOCATS

Points essentiels

I. Rappel des faits et de la procédure
II. Discussion
A. De l’absence d’élément matériel
1. En droit
2. En fait
– Sur l’abus de biens sociaux
– Sur la banqueroute
B. De l’absence d’élément moral
1. En droit
– Du contenu de l’intention
– Du moment de l’intention
2. En fait

Pourquoi ?

Dans le domaine juridique, les conclusions désignent l'exposé complet d'un raisonnement dans un document rédigé par un avocat. Elles exposent l'argumentation d'une partie au procès, en formulant des moyens en fait et en droit. La relaxe est quant à elle une décision de justice par laquelle un prévenu est déclaré non-coupable à l'issue de son procès.

Comment ?

Le présent modèle concerne le renvoi d'un mis en examen devant le Tribunal correctionnel de Paris des faits de complicité d'abus de biens sociaux et banqueroute. Les éléments matériels et moral des infractions sont étudiés. [RELAXE obtenue]

Catégorie :

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