CONCLUSIONS AFIN DE RELAXE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL CONCLUSIONS AFIN DE RELAXE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Créé le : 11 décembre 2017 par KATLAMA AVOCATS
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Plan du document

I. Rappel des faits et de la procédure
II. Discussion
A. De l’absence d’élément matériel
1. En droit
2. En fait
– Sur l’abus de biens sociaux
– Sur la banqueroute
B. De l’absence d’élément moral
1. En droit
– Du contenu de l’intention
– Du moment de l’intention
2. En fait

Catégorie :

Format Microsoft Word (.docx)docx8 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Jurisprudences 5
Codes 2
Articles de codes 4
Autres 1 ordonnance ; 1 doctrine

Description

Dans le domaine juridique, les conclusions désignent l’exposé complet d’un raisonnement dans un document rédigé par un avocat. Elles exposent l’argumentation d’une partie au procès, en formulant des moyens en fait et en droit.
La relaxe est quant à elle une décision de justice par laquelle un prévenu est déclaré non-coupable à l’issue de son procès.

Le présent modèle concerne le renvoi d’un mis en examen devant le Tribunal correctionnel de Paris des faits de complicité d’abus de biens sociaux et banqueroute. Les éléments matériels et moral des infractions sont étudiés. [RELAXE obtenue]

Ces conclusions de 8 pages, complètes et anonymisées, ont été rédigées par Maître Julia KATLAMA, Avocat à la Cour et Ancien Secrétaire de la Conférence. Inscrite à l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, elle accompagne ses clients en droit pénal général et droit pénal des affaires, en droit de la presse et de l’image, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers et de l’immigration.

 

 

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