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Pack site e-commerce (cadre juridique complet : Mentions Légales, CGU/V, Politique de Confidentialité) Pack site e-commerce (cadre juridique complet : Mentions Légales, CGU/V, Politique de Confidentialité)
Créé le : 8 janvier 2018 par Juriste Web&Ntic
Type de document

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Qualité du destinataire du document

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Plan du document

Ce document est destiné à cadrer complètement les site de e-commerce standards.
Il rassemble

1) Des Mentions Légales

2) Des CGU (Conditions Générales d’Utilisation) destinées à cadrer la partie vitrine, informative du site

3) Des CGV (Conditions Générales de Vente) destinées à cadrer les commandes en ligne

4) Une Politique de Confidentialité détaillant les engagements en matière de respect de la vie privée des utilisateurs

Il s’agit d’un document unique réparti en plusieurs parties, plus ou moins détachables selon les cas, qui peuvent être publiées ensemble ou séparément (= accessibles via un ou plusieurs onglets sur le site concerné).


Cette version comprend notamment : consultation du site et des produits, sécurité informatique, propriété intellectuelle, modération, pouvoirs de contrôle, inscription, sélection de produits, tarifs, choix et validation de commande, livraisons, rétractations, retours et conformité, réclamations, médiation, droit applicable et juridiction compétente.

Catégorie :

Format Microsoft Word (.docx)docx25 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Autres Rédigé sur la base de nombreuses références textuelles et jurisprudentielles, citées explicitement ou non (LCEN, Loi Informatique et Libertés, code de la consommation, code civil, code de la propriété intellectuelle, etc.)

Description

Cadrage juridique complet pour un site de e-commerce standard

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