Pack site e-commerce (cadre juridique complet : Mentions Légales, CGU/V, Politique de Confidentialité) Créé le 8 janvier 2018 par Juriste Web&Ntic

Points essentiels

1) Des Mentions Légales

2) Des CGU (Conditions Générales d’Utilisation) destinées à cadrer la partie vitrine, informative du site

3) Des CGV (Conditions Générales de Vente) destinées à cadrer les commandes en ligne

4) Une Politique de Confidentialité détaillant les engagements en matière de respect de la vie privée des utilisateurs

Pourquoi ?

Vous êtes commerçant et vous souhaitez franchir le pas du e-commerce ? Ce document juridique est fait pour vous ! Lorsqu'on est commerçant, l'idée de conjuguer la vente en magasin avec la vente en ligne est séduisante; inévitablement la question du e-commerce se pose à un moment ou à un autre. Et aujourd'hui plus que jamais ! Car la digitalisation du commerce de proximité est désormais un enjeu majeur. 

Comment ?

Ce document est destiné à cadrer complètement les site de e-commerce standards. Il s'agit d'un document unique réparti en plusieurs parties, plus ou moins détachables selon les cas, qui peuvent être publiées ensemble ou séparément. Cette version comprend notamment : consultation du site et des produits, sécurité informatique, propriété intellectuelle, modération, pouvoirs de contrôle, inscription, sélection de produits, tarifs, choix et validation de commande, livraisons, rétractations, retours et conformité, réclamations, médiation, droit applicable et juridiction compétente.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :25

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