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Mentions Légales pour sites internet Mentions Légales pour sites internet
Créé le : 5 janvier 2018 par Juriste Web&Ntic
Type de document

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Qualité du destinataire du document

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Plan du document

Document de deux pages composé d’un tableau présentant des mentions légales standards, et d’une notice explicative permettant de copier-coller puis de remplir ce tableau afin de le rendre conforme au site internet concerné.
Ces mentions légales sont complètes, à jour, et sont le fruit d’une expertise en droit de l’internet axée sur le cadrage de sites web.

Catégorie :

Format Microsoft Word (.docx)docx2 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Autres Synthèse des différents textes applicables en la matière sans les citer explicitement (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique, Loi Informatique et Libertés, etc.)

Description

Document rassemblant les informations légales obligatoires d’un site internet.

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