Contrat de maintenance informatique Créé le 5 novembre 2018 par Yann Le Targat

Points essentiels

  1. Objet
  2. Durée
  3. Obligations du prestataire
  4. Exclusions
  5. Obligations du client
  6. Registre des incidents
  7. Limitation de responsabilité
  8. Prix
  9. Sous-traitance
  10. Cession de contrat
  11. Résiliation
  12. Interprétation du contrat
  13. Clause attributive de juridiction
  14. Loi applicable

Pourquoi ?

Vous souhaitez rédiger un contrat de maintenance informatique ? Ce document juridique est fait pour vous ! Le contrat de maintenance informatique est un contrat qui comprend diverses prestation de services et qui couvre la gestion complète de l’infrastructure informatique. Il a pour objet l’entretien du matériel informatique du client par le mainteneur. L'informatique étant un outil indispensable à toute activité économique, il est primordial de se prémunir de toute panne informatique. Pour cela, l'entreprise concernée peut faire appel à un prestataire de services de maintenance.

Ce contrat permet ainsi de garantir aux clients l’ensemble des prestations qui seront effectuées et les conditions dans lesquelles elles seront réalisées.

Comment ?

Dans le cadre d'un contrat de maintenance informatique, il est nécessaire d'encadrer les relations contractuelles afin d’optimiser l’entretien du parc informatique.

Le plus souvent les contrats de maintenance sont dit autonome, c'est à dire qu'ils ne découlent pas d'un contrat principal tel qu'un contrat de vente de matériel ou de location, et ce car les entreprises clients recherchent généralement un entretien global portant sur la totalité de leur matériel.

Le contrat de maintenance peut être préventif ou correctif; il peut permettre de vérifier les équipements à intervalle réguliers afin d'éviter tout problème ou alors résoudre ce problème. Il convient donc de délimiter avec précision dans le contrat le champ d'intervention du prestataire. Il convient également d'indiquer le détail des missions, les devoirs de chacune des parties ainsi que le montant de la redevance versée par le client. Pour cela, le document juridique proposé vous sera utile.

Catégorie :

doc

Nombre de pages :4

Mots clés

Miniature marque

04 67 06 87 87

POURQUOI CHOISIR OPENFLOW?