Conditions Générales d'Utilisation - site vitrine Créé le 8 janvier 2018 par Juriste Web&Ntic

Points essentiels

Les thèmes abordés sont entre autres :

  • propriété intellectuelle
  • sécurité informatique
  • liens hypertextes
  • réclamations et médiation
  • compétence juridictionnelle et droit applicable

Pourquoi ?

Vous vendez des produits à des particuliers ou des professionnels, en ligne ou dans vos locaux ? Il est essentiel de rédiger vos conditions générales d'utilisation pour sécuriser votre activité. Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour rôle de déterminer ce qu’il est autorisé de faire sur le site web, de déterminer la responsabilité des différents acteurs qui interagissent avec le site web ou encore de déterminer les sanctions en cas de non-respect des règles.

Comment ?

Ce document concerne les Conditions Générales d'Utilisation pour un site internet vitrine, ou pour la seule partie vitrine d'un site plus large. Ce document seul n'est donc pas adapté pour un site marchand. Les Conditions Générales de d’Utilisation sont essentielles sur un site Internet, qu’il soit marchand ou non. C’est en quelque sorte un contrat entre l’éditeur du site web et  l’internaute, qui va renseigner les visiteurs sur les modalités d’utilisation du site web.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :5

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