Conditions Générales d'Utilisation et de Vente - site e-commerce standard Créé le 8 janvier 2018 par Juriste Web&Ntic

Points essentiels

Ce document est particulièrement adapté pour les site de e-commerce standards, et rassemble des Conditions Générales d’Utilisation destinées à cadrer la partie informative du site, et des conditions générales de vente destinées à cadrer les commandes en ligne. Cette version comprend : Mentions Légales, consultation du site et des produits, sélection de produits selon les processus classique, choix et validation de commande, droit applicable et juridiction compétente, sécurité informatique, propriété intellectuelle, modération, pouvoirs de contrôle, inscription et clôture de compte… Pour un site e-commerce totalement cadré, il faudra ajouter une Politique de Confidentialité complète (qui n’est ici que synthétisée).

Pourquoi ?

Vous êtes fournisseur en ligne ? Ce document juridique est fait pour vous ! Les conditions générales de vente e-commerce vous permettent d’encadrer contractuellement votre relation avec vos clients, que ces derniers soient des particuliers ou des entreprises. Elles permettent à la fois de les informer sur les caractéristiques des biens que vous proposez à la vente, mais également de définir le périmètre de votre prestation afin d’éviter tout litige à naître dans le cadre de votre activité en ligne.

Comment ?

Les CGV e-commerce permettent de vous prémunir de tout litige à naître entre vous et votre clientèle. En effet, être fournisseur de produits et services en ligne vous soumet à de nombreuses obligations inscrites, quand vous vous adressez à des particuliers dans le Code de consommation, et lorsque vous vous adressez à une clientèle de professionnels au Code de Commerce.

En vous proposant des conditions générales de vente e-commerce clés en main, Openflow vous offre la garantie d’une base juridique actualisée sur laquelle vous n’aurez qu’à ajouter les détails spécifiques à votre activité. Ainsi l’ensemble des clauses obligatoires y figures (description des services, barème de prix, modalités de paiement, conditions de vente, droit de rétractation, remboursement, etc).

Catégorie :

docx

Nombre de pages :19

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