Miniature marque

Pourquoi choisirOpenflow ?

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente - site e-commerce standard Conditions Générales d'Utilisation et de Vente - site e-commerce standard
Créé le : 8 janvier 2018 par Juriste Web&Ntic
Type de document

,

Qualité du destinataire du document

, , , ,

Plan du document

Ce document est particulièrement adapté pour les site de e-commerce standards, et rassemble des CGU (Conditions Générales d’Utilisation) destinées à cadrer la partie vitrine, informative du site des CGV (conditions générales de vente) destinées à cadrer les commandes en ligne.
Les CGUV sont un document unique réparti en plusieurs parties, plus ou moins détachables selon les cas.
Cette version comprend : Mentions Légales, consultation du site et des produits, sélection de produits selon les processus classique, choix et validation de commande, droit applicable et juridiction compétente, etc.
Egalement compris : sécurité informatique, propriété intellectuelle, modération, pouvoirs de contrôle, inscription et clôture de compte, etc.
Pour un site e-commerce totalement cadré, il faudra ajouter une Politique de Confidentialité complète (qui n’est ici que synthétisée).

Catégorie :

Format Microsoft Word (.docx)docx19 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Autres Nombreuses références tectuelles et/ou jurisprudentielles, citées explicitement ou non (LCEN, Loi Informatique e Libertés, code de la consommation, code civil, code de la propriété intellectuelle, etc.)

Description

Ce document est particulièrement adapté pour les site de e-commerce standards, et rassemble des CGU (Conditions Générales d’Utilisation) destinées à cadrer la partie vitrine, informative du site des CGV (conditions générales de vente) destinées à cadrer les commandes en ligne.

Les CGUV sont un document unique réparti en plusieurs parties, plus ou moins détachables selon les cas.

Cette version rédigé par le cabinet d’avocats  Juriste Web&Ntic comprend : Mentions Légales, consultation du site et des produits, sélection de produits selon les processus classique, choix et validation de commande, droit applicable et juridiction compétente, etc.
Egalement compris : sécurité informatique, propriété intellectuelle, modération, pouvoirs de contrôle, inscription et clôture de compte, etc.
Pour un site e-commerce totalement cadré, il faudra ajouter une Politique de Confidentialité complète (qui n’est ici que synthétisée).

Pourquoi utiliser des CGV e-commerce ?

Vous êtes fournisseur en ligne ? Les conditions générales de vente e-commerce cous permettent d’encadrer contractuellement votre relation avec vos clients, que ces derniers soient des particuliers ou des entreprises.

Elles permettent à la fois de les informer sur les caractéristiques des biens que vous proposez à la vente, mais également de définir le périmètre de votre prestation afin d’éviter tout litige à naître dans le cadre de votre activité en ligne.

Quel sont les avantages des CGV e-commerce ?

Les CGV e-commerce permettent de vous prémunir de tout litige à naître entre vous et votre clientèle. En effet, être fournisseur de produits et services en ligne vous soumet à de nombreuses obligations inscrites, quand vous vous adressez à des particuliers dans le Code de consommation, et lorsque vous vous adressez à une clientèle de professionnels au Code de Commerce.

En vous proposant des conditions générales de vente e-commerce clés en main, Openflow vous offre la garantie d’une base juridique actualisée sur laquelle vous n’aurez qu’à ajouter les détails spécifiques à votre activité. Ainsi l’ensemble des clauses obligatoires y figures (description des services, barème de prix, modalités de paiement, conditions de vente, droit de rétractation, remboursement, etc).

Quand préférer un document similaire ?

Les conditions générales de vente peuvent être à bien des égards comparées aux conditions générales de services (CGS). Toutefois, alors que les conditions générales de vente concernent exclusivement la vente de produits les conditions générales de services encadrent les conditions de réalisation d’une prestation de service.

Autre document proche des conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation (CGU). Ces dernières s’appliquent en toutes circonstances, qu’il y’ait relation commerciale ou non. Les CGU concernent plus généralement les conditions d’utilisation du produit, tandis que les conditions générales de vente concernent particulièrement les conditions d’achat, de retour, de remboursement, etc.

Vous êtes vendeur hors-ligne ? Optez pour les Conditions Générales de Vente Openflow.

Les points essentiels

Il est essentiel de personnaliser précisément les CGV Openflow pour qu’elles correspondent au produit que vous commercialiser. En effet, leur distinctivité vous évitera toute problématique de parasitisme commercial que pourrait soulever un concurrent.

Il faut garder à l’esprit que vos conditions générales de vente ne pourront être opposables à vos clients que si ces derniers les ont acceptés en toute connaissance de cause. Il faut donc les faire valider par une case à cocher sur votre site internet.

Pourquoi choisir Openflow ?

OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques.

Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”.

Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

Achat à l'unité :

9,90 HT

Ajouter au panier


Accès illimités à tous les documents :

99,00 HT pour 1 anInscrivez-vous maintenant

Pourquoi choisirOpenflow ?