Kit de création startup

Comment encadrer la création de sa start-up ?

Vous vous apprêtez à créer votre propre startup ? La clé de la réussite de votre entreprise repose dans la structuration de votre projet. Quelle forme sociale ? Quelle administration ? Quel partage du capital ? Comment définir son activité ? Comment recourir à des indépendants ?

Le kit de création startup rédigé par nos avocats partenaires vous permet de répondre à l’ensemble de ces questions en vous proposant un ensemble de documents juridiques complets, actualisés et précis pour faire décoller votre startup sur un terreau juridique solide.

Quels sont les avantages des kits start up Openflow ?

Les kits start up proposent une offre clé en main composée des documents essentiels au lancement de votre activité :

Vous aurez le choix entre deux kits, proposés par le cabinet partenaire Oria Media :

Le premier kit est composé de statuts SAS complets (avec annexes), d’un pacte d’actionnaires sur les valeurs mobilières et d’un contrat de prestation de services.

Le deuxième kit est composé de statuts SAS complets (avec annexes), d’un pacte d’actionnaires sur les valeurs mobilières, de mentions légales et de conditions générales d’utilisation.

A quoi servent ces documents ?

  • Statuts SAS : La SAS, parce qu’il s’agit de la forme d’entreprise par actions la plus souple qui correspond parfaitement à l’esprit startup : agile, rapide, et potentiellement ouvert aux investisseurs extérieurs (grâce au capital variable). Ces statuts vous permettront de fédérer votre équipe et mettre en musique votre projet innovant.
  • Pacte d’actionnaires : Le pacte d’associés est le pacte social indispensable à la création d’une startup. Document confidentiel, il permet à la fois de gérer des conflits entre associés, d’administrer leurs conditions d’entrée et de sortie, et les objectifs propres à chacun.
  • Contrat de prestation de services : La création d’une startup est un processus rapide et frugal : il vous sera certainement nécessaire à vos débuts de mobiliser des experts indépendants pour vous aider dans la construction de votre projet : CTO, graphistes, webmasters, etc…
  • Mentions légales et CGU : Les mentions légales sont destinées à apporter au consommateur le minimum d’informations relatives à l’entité qui en a la maîtrise. Elles doivent être accessibles depuis chaque page du site de la société. Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent quant à elles les modalités, droits et limites d’utilisation du site. Elles ne concernent que l’utilisation du site, à des fins de visualisation et ne sont pas relatives aux conditions de vente.

Les points essentiels

Une fois les documents complétés, la création d’une startup induit la réalisation de démarches administratives :

  • L’accomplissement de formalités : Attestation de non-condamnation, de domiciliation, le formulaire M0, la liste de souscripteurs…
  • L’ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt des fonds
  • La publication d’une annonce légale
  • L’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés
  • Dans le cadre d’une activité réglementée, toutes formalités supplémentaires.

Pourquoi choisir Openflow ?

OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques.

Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”.

Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

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Ce Pack de documents juridiques contient les documents et informations nécessaires pour vous conformer aux nouvelles obligations du règlement européen sur la Protection des Données entrant en vigueur le 25 mai 2018.

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