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Politique de confidentialité pour site web - Norme Cnil 48 Politique de confidentialité pour site web - Norme Cnil 48 "Gestion de la relation client"
Créé le : 5 janvier 2018 par Juriste Web&Ntic
Type de document

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Qualité du destinataire du document

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Plan du document

Document rassemblant l’ensemble des engagements d’un éditeur de site internet qui procède à une collecte et/ou traitement de données à caractère personnel via son site.
L’objectif est en même temps de se conformer aux exigences légales et de rassurer ses utilisateurs sur la finalité et le contenu de la collecte, le respect de son consentement,  les conditions de confidentialité et de circulation des données, les délais de conservation, etc.
Ce document est obligatoire et applicable aux sites internet soumis à la norme n° 48 de la CNIL, applicable aux fichiers de « gestion de la relation clientèle ».
Ce document est idéal pour les sites vitrines, les sites e-commerce relativement standards, et les sites innovants sur certains aspects mais classiques en ce qui concerne la collecte des données éventuelle.
Mentions légales incluses.

Catégorie :,

Format Microsoft Word (.docx)docx8 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Autres Une liste des références légales textuelles est fournie en fin de document (Loi Informatique et Libertés, etc.)

Description

Information des utilisateurs du site sur les obligations du responsable du fichier de traitement de données à caractère personnel.

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