Contrat de sous location de logement nu à usage d’habitation Créé le 5 novembre 2018 par Gesica-Me Jean-Baptiste CESBRON

Points essentiels

  1. Désignation des parties
  2. Objet du présent contrat
  3. Date de prise d’effet et durée du présent contrat
  4. Conditions financières
  5. Obligations des parties
  6. Etats des lieux
  7. Entretien du logement
  8. Cession et sous location
  9. Résolution du contrat
  10. Annexes

Pourquoi ?

La sous-location est la pratique selon laquelle le titulaire d'un contrat de location met partiellement ou entièrement à la disposition d'un tiers son logement avec une contrepartie financière. La sous-location implique le paiement d'un loyer.

Comment ?

Signer un contrat de sous-location est une sécurité pour le locataire principal et le sous-locataire. Certaines mentions doivent figurer, comme le prix du loyer et la date de début et de fin du bail. Le locataire principal reste responsable envers le bailleur principal, notamment en cas de dommages.

Catégorie :

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Nombre de pages :4

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