Contrat de sous location de logement nu à usage d’habitation par Gesica-Me Jean-Baptiste CESBRON

Points essentiels

  1. Désignation des parties
  2. Objet du présent contrat
  3. Date de prise d’effet et durée du présent contrat
  4. Conditions financières
  5. Obligations des parties
  6. Etats des lieux
  7. Entretien du logement
  8. Cession et sous location
  9. Résolution du contrat
  10. Annexes

Pourquoi ?

La sous-location est la pratique selon laquelle le titulaire d'un contrat de location met partiellement ou entièrement à la disposition d'un tiers son logement avec une contrepartie financière. La sous-location implique le paiement d'un loyer.

Comment ?

Signer un contrat de sous-location est une sécurité pour le locataire principal et le sous-locataire. Certaines mentions doivent figurer, comme le prix du loyer et la date de début et de fin du bail. Le locataire principal reste responsable envers le bailleur principal, notamment en cas de dommages.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :4

Mots clés

CES PRODUITS PEUVENT VOUS INTERESSER

immobilier

Désignation des parties Objet du présent contrat Date de prise d’effet et durée du présent contrat Conditions financières Travaux Garanties Clause de solidarité Clause résolutoire Honoraires de location Autres conditions particulières Annexes

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica-Me Jean-Baptiste CESBRON

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

immobilier

En cas de projet de vente d'un local à usage commercial ou artisanal par son propriétaire, le locataire, titulaire du bail commercial, dispose d'un droit de préemption ou droit de préférence et doit donc en être informé.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Sébastien Avallone

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

immobilier

Vous possédez un parking et souhaitez le louer ? Ce document juridique est fait pour vous ! La location d'un parking est soumise à certaines règles qu'il est impératif de respecter.  

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Sébastien Avallone

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

immobilier

   

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Soussens Avocats

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

immobilier

La sous-location d’un bail commercial est un contrat par lequel le locataire principal sous-loue son local d’activité à un tiers qui pourra jouir des murs en contrepartie d’une rémunération. Ce document juridique vous permettra de sous-louer votre bail commercial.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

OLIVIER Avocat

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

immobilier

La cession du droit au bail est un contrat par lequel le locataire, appelé cédant, transfère à une personne, appelée cessionnaire, le bénéfice de son contrat de bail commercial. Ce document juridique permet de céder votre droit au bail.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

POURQUOI CHOISIR OPENFLOW?