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Contrat de location d'un emplacement de stationnement Contrat de location d'un emplacement de stationnement
Créé le : 23 avril 2018 par Sébastien Avallone
Type de document

Plan du document

CONDITIONS PARTICULIERES

1- Durée
2- Modalité de la jouissance des lieux
3- Etat des lieux
4- Reconduction
5- Congé
6- Loyers et modalités de paiement
7- Révision de loyer
8- Dépôt de garantie
9- Divers

CONDITIONS GENERALES

1- Destination de l’emplacement de stationnement
2- Obligations du bailleur
3- Obligations du locataire
4- En cas de sous-location
5- Clause résolutoire
6- Solidarité
7- Tolérances

Catégorie :

Format Microsoft Word (.docx)docx6 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Code 1
Articles de codes 2

Description

Pourquoi établir un contrat de bail de location de parking ?

Vous possédez un parking et souhaitez le louer ? Ce document juridique est fait pour vous !

Les parkings sont des biens immobiliers qui sont peu voire pas du tout exploités. Or, la demande évolue de manière exponentielle, en particulier dans les grandes agglomérations. De ce fait, la location d’un parking est un investissement qui peut s’avérer très rentable.
Comme toutes les locations, celle d’un parking nécessite la rédaction d’un bail de location. En revanche les règles régissant ce type de location sont assez souples.

Comment rédiger un contrat de bail de location de parking ?

Comme il l’a été évoqué précédemment, la location d’une place de parking n’est soumise à aucune règlementation spécifique. Par simple contrat, il est donc possible de louer son parking. En effet, une telle location est principalement gouvernée par la liberté des parties qui peuvent notamment établir les clauses de durée et de résiliation du bail à leur convenance. En revanche, il est impératif de respecter quelques règles afin de donner au bailleur les moyens de se défendre efficacement face à l’éventuelle défaillance du locataire. En effet, il conviendra notamment de mentionner dans le contrat le montant du loyer, les conditions de la révision du loyer et les modalités de résiliation (courrier, délai de préavis etc.). Même si ces clauses peuvent être librement négociées par les parties, il est essentiel de les préciser dans le contrat.

Points essentiels

Si le parking fait l’objet d’une copropriété, il faut vérifier que le règlement de copropriété ne vous interdise pas de louer ce local à un tiers.

Si vous êtes locataire d’une place de parking, il vous sera possible de procéder à la sous-location de l’emplacement seulement dans le cas où le propriétaire vous aura donné au préalable son accord écrit. Les règles régissant le contrat de bail de sous-location d’un logement à usage d’habitation s’appliquent de la même manière pour la sous-location d’un contrat de bail de location de parking (montant du loyer n’excédant pas celui du contrat principal par exemple).

Pensez à vérifier que le véhicule qui va être garé dans le parking faisant l’objet de la location soit assuré.

Pourquoi choisir Openflow ?

Openflow offre aux professionnels la possibilité de partager leurs documents juridiques. Ce modèle de contrat de bail de location de parking vous permettra de formaliser votre accord dans les meilleures conditions.

Les producteurs de contenus juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”.

Les consommateurs de contenus, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

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