Contrat de location d'un emplacement de stationnement Créé le 13 avril 2018 par Sébastien Avallone

Points essentiels

CONDITIONS PARTICULIERES

1- Durée
2- Modalité de la jouissance des lieux
3- Etat des lieux
4- Reconduction
5- Congé
6- Loyers et modalités de paiement
7- Révision de loyer
8- Dépôt de garantie
9- Divers

CONDITIONS GENERALES

1- Destination de l’emplacement de stationnement
2- Obligations du bailleur et du locataire
4- En cas de sous-location
5- Clause résolutoire
6- Solidarité
7- Tolérances

Pourquoi ?

Vous possédez un parking et souhaitez le louer ? Ce document juridique est fait pour vous ! La location d’un parking pouvant être un investissement très rentable, il est nécessaire de respecter certaines règles. Bien que celles -ci soient souples, la location d'un parking nécessite la rédaction d'un bail de location.

Comment ?

La location d’une place de parking n’est soumise à aucune règlementation spécifique, il est donc possible de louer son parking par simple contrat et les parties peuvent établir les clauses de durée et de résiliation du bail à leur convenance.

En revanche, il est impératif de respecter quelques règles afin de donner au bailleur les moyens de se défendre face à l’éventuelle défaillance du locataire.

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