Contrat de bail - location de logement nu à usage d’habitation Créé le 5 novembre 2018 par Gesica-Me Jean-Baptiste CESBRON

Points essentiels

  1. Désignation des parties
  2. Objet du présent contrat
  3. Date de prise d’effet et durée du présent contrat
  4. Conditions financières
  5. Travaux
  6. Garanties
  7. Clause de solidarité
  8. Clause résolutoire
  9. Honoraires de location
  10. Autres conditions particulières
  11. Annexes

Pourquoi ?

Le bail (ou contrat de location) matérialise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Certaines mentions et informations doivent obligatoirement y figurer. Le contrat de bail doit être établi par écrit en autant d'exemplaires qu'il y a de parties (propriétaire, locataire, colocataires, caution...). Il peut prendre la forme d'un acte sous-seing privé ou d'un acte authentique. Il doit être conforme au contrat de bail type réglementaire, en voici un exemple.

Comment ?

Le contrat de location doit obligatoirement contenir un certain nombre d'informations concernant les parties, le logement et le loyer .

Catégorie :

docx

Nombre de pages :9

Mots clés

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