Contrat de travail intermittent par Gesica - Alexandra Soulier

Points essentiels

  • Engagement par contrat de travail intermittent
  • Emploi et qualification
  • Période d’essai
  • Lieu de travail
  • Périodes travaillées
  • Répartition des heures de travail à l’intérieur des périodes de travail
  • Rémunération

Pourquoi ?

Le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l’objet d’un contrat à durée indéterminée, conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres salariés.

Comment ?

Le contrat de travail intermittent mentionne notamment la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée annuelle minimale de travail du salarié, les périodes de travail ou encore la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :3

Mots clés

Miniature marque

04 67 06 87 87

CES PRODUITS PEUVENT VOUS INTERESSER

social_travail

Ce document juridique est une lettre de démission en cas de contrat à durée indéterminée (CDI).

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica - Alexandra Soulier

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Ce modèle est un avenant au contrat de travail, qui permet de transformer un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica - Alexandra Soulier

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Vous recrutez un nouveau salarié pour un poste à durée indéterminée ? Pour encadrer sa mission, le contrat à durée indéterminée est essentiel.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

ALTO AVOCATS

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Le Contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

ALTO AVOCATS

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Il est fréquent qu’après avoir signé un contrat, les parties aient besoin de le modifier pour diverses raisons. Ainsi, conclure un avenant à ce contrat commercial permet de le modifier, par accord commun des parties. Ce document, rédigé par un avocat et téléchargeable au format Word, est anonymisé et est à compléter soi-même selon les informations relatives à l’espèce.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Sagan Avocats

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

tCe document complet et anonymisé de 7 pages expose dans quelle mesure un contrat est susceptible d'être requalifié en contrat de travail.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Metalaw

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

POURQUOI CHOISIR OPENFLOW?