Contrat de travail en télétravail (home office) à temps plein (CDI) par Gesica - Alexandra Soulier

Points essentiels

  • Engagement
  • Durée du contrat et période d’essai
  • Fonctions
  • Durée du travail
  • Rémunération
  • Indemnisation des frais de déplacement
  • Congés payés
  • Obligation de loyauté
  • Confidentialité
  • Rupture du contrat de travail
  • Information liée aux déclarations sociales déclaratives
  • Télétravail
  • Retraite complémentaire
  • Obligations professionnelles
  • Dispositions diverses

Pourquoi ?

Depuis la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, le télétravail (home office) est désormais reconnu au sein du code du travail. Il permet au salarié d’exercer son activité sans être sur son lieu de travail conventionnel. 

Comment ?

Le contrat de télétravail (home office) doit contenir certaines mentions comme le contenu de la mission, les indications relatives à la rémunération, la durée de la période d'essai, l'engagement de l'employeur à prendre en charge les frais relatifs au télétravail tel que les frais d'abonnement à internet, les horaires auxquels l'employeur peut contacter le télétravailleur, ou encore les horaires de travail que le télétravailleur s'engage à respecter.

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