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Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Réalisateur technicien Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Réalisateur technicien
Créé le : 29 janvier 2018 par Oria Media
Type de document

Qualité du destinataire du document

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Plan du document

1- Objet de la convention
2- Durée de l’engagement
3- Rémunération
4- Durée du travail
5- Découpage et Plan de travail
6- Choix des techniciens et montage
7- Droit à l’image
8- Transports – Déplacements – Défraiements
9- Conditions de travail
10- Assurances
11- Avantages sociaux
12- Congés payés
13- Incapacité physique temporaire
14- Force majeure
15- Sinistre
16- Publicité
17- Correspondances
18- Résiliation anticipée
19- Loi applicable et tribunaux compétents

Catégorie :, ,

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Mots clés :

Fondements Juridiques

Code 1
Articles de codes 3
Autres 1 convention collective

Description

Le Contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise.
Forcément écrit et très encadré par la loi, il n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, par exemple le remplacement d’un salarié absent ou encore en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
Ce modèle complet et anonymisé de 8 pages concerne plus précisément l’embauche d’un réalisateur technicien afin de réaliser une oeuvre cinématographique de longue durée.
Il a été rédigé par le cabinet d’avocats ORIAMEDIA, spécialiste du droit des médias et de la propriété intellectuelle.
L’équipe conseille des opérateurs (groupes, industriels, start up) intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel, de la cinématographie, de la musique, de l’édition, de l’événementiel, de l’e-commerce et du digital, notamment. Elle est amenée quotidiennement, à travailler sur la cession ou la protection de droits privatifs, à déterminer leur existence, leur périmètre, leur transmission, et le cas échéant, leur atteinte.

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