Contrat à durée déterminée Contrat à durée déterminée
Créé le : 15 novembre 2017 par ALTO AVOCATS
Type de document

Qualité du destinataire du document

Plan du document

1- Engagement
2- Objet et durée du contrat
3- Période d’essai
4- Durée du travail
5- Lieu du travail, mobilité
6- Rémunération
7- Indemnisation des frais professionnels (déplacement)
8- Congés payés
9- Rupture anticipée du contrat
10- Obligations professionnelles
11- Confidentialité
12- Propriété intellectuelle
13- Indemnité de fin de contrat
14- Moyens de communication et d’information, matériels et documents
15- Avantages sociaux

Catégorie :,

Format Microsoft Word (.docx)docx5 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Loi 1
Code 1
Article de code 1

Description

Le Contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise.
Forcément écrit et très encadré par la loi, il n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, par exemple le remplacement d’un salarié absent ou encore en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.

Alto Avocats vous offre ainsi le meilleur modèle pour votre CDD.

Pourquoi utiliser un contrat à durée déterminée ?

Vous avez décidé d’embaucher une personne pour une durée prédéterminée ? Le contrat à durée déterminée est essentiel à votre processus de recrutement !

En effet il va vous falloir encadrer la mission de votre nouvelle recrue en articulant les clauses de ce document juridique : salaire, mission, horaire, obligations spécifiques… tout doit être passé au crible pour sécuriser votre relation professionnelle à venir et vous protéger au maximum des conflits et risques potentiels avec votre futur salarié.

Quels sont les avantages d’un contrat durée déterminée et quand préférer un document similaire ?

Un contrat à durée à déterminée comme tout contrat de travail a pour avantage de sécuriser la relation professionnelle entre employeur et salarié de leur créer des droits, mais également des obligations l’un envers l’autre.

Le CDD est toutefois un contrat de travail à utiliser seulement pour des formes d’emplois spécifiques, on parle de « contrat de l’exception ». Ainsi, il ne peut être utilisé que dans certains cas :

  • Le remplacement d’un salarié ou du chef d’entreprise
  • Un changement d’activité (une hausse soudaine de l’activité par exemple)
  • L’accomplissement d’une mission ponctuelle indépendante de l’activité usuelle de l’entreprise
  • Tout travaux temporaire.

Au-delà de ces situations particulières, le contrat est considéré non pas comme un CDD mais comme un CDI. Il vous faudra donc motiver expressément les caractéristiques de la mission de votre nouveau salarié. Dans le cas où vous ne vous retrouveriez pas dans les exceptions mentionnées ci-dessus, Openflow vous accompagne dans la rédaction de votre contrat à durée indéterminée avec le modèle de Contrat à Durée Indéterminée Openflow.

Les points essentiels

Une fois ces risques écartés, gardez en tête que s’il est possible de renouveler un CDD, un renouvellement ne peut intervenir qu’une seule fois. La durée maximale d’un CDD, renouvellement inclus ne pourra excéder 18 mois. Il faudra donc choisir ce contrat pour une mission particulière, temporaire, et effective pour écarter tout risque de requalification en contrat à durée indéterminée.

Pourquoi choisir Openflow ?

OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques.Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”.

Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

 

 

 

 

 

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