Pourquoi choisirOpenflow ?

Pourquoi exploiter une base de données ?

Une base de données peut s’avérer être une mine d’informations très rentable sur le marché. C’est en ce sens que, si vous souhaitez exploiter une base de données, ce kit est fait pour vous !

Une base de données est définie par le Code de la Propriété Intellectuelle comme « un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen ». Autrement dit, il s’agit d’un ensemble de données organisées et structurées stockées dans un dispositif quelconque, il peut en effet être question d’une base de données papier.

Comment exploiter une base de données ?

Une base de données peut être protégées par le droit des bases des données si le producteur de la base justifie d’un investissement financier, matériel ou humain et substantiel. Cet investissement doit être nécessaire à la constitution, à la vérification ou à la présentation du contenu de la base de données. C’est le producteur qui prend le risque des investissements et qui est donc titulaire des droits sur la base.

Quand le créateur de la base de données est un salarié, c’est l’employeur qui est investi des droits sur la base de donnés car c’est lui qui prend le risque des investissements.

Une base de données peut également être protégée par le droit d’auteur si elle en remplit les conditions (création de forme et originalité).

Cependant, en l’absence de protection légale (soit par le droit d’auteur, soit par le droit des bases de données), il est possible de protéger une base de données par contrat et notamment avec des Conditions Générales d’Utilisation. En effet, la CJUE a affirmé dans un arrêt du 15 janvier 2015 qu’il était possible de prévoir et limiter par contrat les utilisations des données quand bien même la base et son contenu ne sont pas protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Openflow vous propose pour cela un modèle de CGU/CGV Openflow qui vous permettra de protéger vos données contractuellement.

Dans le cas où votre base est protégeable par le droit d’auteur, il sera possible de concéder en licence la structure de la base.

Dans le cas où vous mettez à disposition votre base de données en concédant une licence, vous en resterez titulaire, le licencié ne pourra utiliser la base de données que dans les conditions prévues par le contrat. Ce contrat peut prévoir des limitations de durée, géographiques, d’utilisateurs etc. Il faut également préciser si la licence est octroyée à titre gratuit ou onéreux ainsi que le mode de rémunération (redevance unique, progressive, abonnement).

Openflow met à votre disposition un modèle de contrat de licence d’utilisation Openflow qui vous permettra d’exploiter votre base de données de manière efficace.

Points essentiels.

En pratique, le titulaire qui concède une licence d’utilisation limite fréquemment sa responsabilité en cas de dysfonctionnement. Une telle clause limitative de responsabilité ne peut pas être stipulée dans les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs.

Pourquoi choisir Openflow ?

Openflow offre aux professionnels la possibilité de partager leurs documents juridiques. Ce kit met à votre disposition les documents juridiques vous permettant d’exploiter votre base de données de manière efficace.

Les producteurs de contenus juridiques exportent leurs archives anonymisées vers

Openflow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”.

Les consommateurs de contenus, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.

 

Cadrage juridique complet pour un site de e-commerce standard
9,90 HT

Rédigé par Juriste Web&Ntic

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