Téléphonie mobile : Conditions de commercialisation d'écrans de téléphones mobiles Créé le 26 janvier 2016 par Metalaw

Points essentiels

I. L’exploitation de produits déjà mis dans le commerce
A. Possibilité de revendre des produits mis dans le commerce
B. Les limites à la règle de l’épuisement des droits
1. Limites propres à certains droits
2. Limites communes à l’ensemble des droits de
propriété intellectuelle
C. Conditions d’exploitation d’écrans pour téléphones mobiles

II. La propriété intellectuelle des pièces détachées
A. La protection de pièces détachées par les dessins et
modèles
1. Conditions de protection des pièces détachées par les
dessins et modèles
2. Conditions de protection des pièces détachées
destinées à la réparation de produits complexes
B. L’utilisation d’une marque pour indiquer la destination de
pièces détachées

Pourquoi ?

Dans quelle mesure une société peut-elle s'opposer à la commercialisation d'écrans provenant de téléphones déjà exploités sous sa marque ? Dans quelle mesure cette même société peut-elle s'opposer à la vente de pièces détachables compatibles avec lesdits téléphones ? Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans le document juridique proposé.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :9

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