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Téléphonie mobile : Conditions de commercialisation d'écrans de téléphones mobiles Téléphonie mobile : Conditions de commercialisation d'écrans de téléphones mobiles
Créé le : 28 septembre 2017 par Metalaw
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Plan du document

I. L’exploitation de produits déjà mis dans le commerce
A. Possibilité de revendre des produits mis dans le commerce
B. Les limites à la règle de l’épuisement des droits
1. Limites propres à certains droits
2. Limites communes à l’ensemble des droits de
propriété intellectuelle
C. Conditions d’exploitation d’écrans pour téléphones mobiles

II. La propriété intellectuelle des pièces détachées
A. La protection de pièces détachées par les dessins et
modèles
1. Conditions de protection des pièces détachées par les
dessins et modèles
2. Conditions de protection des pièces détachées
destinées à la réparation de produits complexes
B. L’utilisation d’une marque pour indiquer la destination de
pièces détachées

Catégorie :,

Format Microsoft Word (.docx)docx9 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Jurisprudences 7
Code 1
Articles de codes 7
Norme européenne/internationale 1

Description

Dans quelle mesure une société peut-elle s’opposer à la commercialisation d’écrans provenant de téléphones déjà exploités sous sa marque ?
Dans quelle mesure cette même société peut-elle s’opposer à la vente de pièces détachables compatibles avec lesdits téléphones ?
Ce document complet et anonymisé de 9 pages est rédigé par un avocat. Jérôme GIUSTI, exerce la profession depuis 1997 et est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication,.
Cofondateur du cabinet 11.100.34, il propose une offre complète de conseil juridique et d’assistance judiciaire dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies, du droit des affaires, du droit des contrats et du droit du travail.

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