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Transport aérien : Règlementation applicable aux données de vols Transport aérien : Règlementation applicable aux données de vols
Créé le : 28 septembre 2017 par Metalaw
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Plan du document

I. Nature des données relatives au transport aérien
A. Définition des données publiques
B. Les données relatives au transport aérien seraient inclues dans la notion de données publiques
1. Les données relatives à l’organisation et l’exploitation des aérodromes et des aéroports
2. Les données relatives à l’exploitation des liaisons aériennes par les transporteurs

II. Accès et réutilisation des données relatives au transport aérien
A. L’accès aux données publiques
B. La réutilisation des données publiques
1. Principe de réutilisation des donnés publiques
2. Principe de licences pour la réutilisation des données publiques
3. L’accès et la réutilisation des données privées

III. L’évolution envisageable de la réglementation applicable aux données publiques relatives au transport aérien
A. Au niveau national
B. Au niveau européen

Catégorie :,

Format Microsoft Word (.docx)docx21 page(s)

Mots clés :

Fondements Juridiques

Lois 2
Code 1
Articles de codes 5
Normes européennes/internationales 3
Décrets 6
Autres 1 ordonnance ; 2 circulaires ; 2 avis

Description

Quelle est la réglementation applicable aux données de vols ? Quelles sont les conséquences du caractère public ou privé des données de vols ? Quelles sont les modalités de la collecte de telles données et de leur réutilisation ?
Ce document complet et anonymisé de 21 pages est rédigé par un avocat. Jérôme GIUSTI, exerce la profession depuis 1997 et est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication,.
Cofondateur du cabinet 11.100.34, il propose une offre complète de conseil juridique et d’assistance judiciaire dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies, du droit des affaires, du droit des contrats et du droit du travail.

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