Transport aérien : Règlementation applicable aux données de vols Créé le 16 octobre 2015 par Metalaw

Points essentiels

I. Nature des données relatives au transport aérien
A. Définition des données publiques
B. Les données relatives au transport aérien seraient inclues dans la notion de données publiques
1. Les données relatives à l’organisation et l’exploitation des aérodromes et des aéroports
2. Les données relatives à l’exploitation des liaisons aériennes par les transporteurs

II. Accès et réutilisation des données relatives au transport aérien
A. L’accès aux données publiques
B. La réutilisation des données publiques
1. Principe de réutilisation des donnés publiques
2. Principe de licences pour la réutilisation des données publiques
3. L’accès et la réutilisation des données privées

III. L’évolution envisageable de la réglementation applicable aux données publiques relatives au transport aérien
A. Au niveau national
B. Au niveau européen

Pourquoi ?

Quelle est la réglementation applicable aux données de vols  ? Quelles sont les conséquences du caractère public ou privé des données de vols ? Quelles sont les modalités de la collecte de telles données et de leur réutilisation  ? Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans le document juridique proposé.

Catégorie :

docx

Nombre de pages :21

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