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vente

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L’agent commercial est un mandataire dont l’objectif premier est d’utiliser son réseau et ses compétences pour augmenter la clientèle de l’entreprise mandante. Ce kit complet vous permet d’encadrer dans les moindres détails les modalités du mandat que vous allez confier à votre agent.

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affaires

La promesse synallagmatique de vente est la convention par laquelle les parties donnent leur consentement au contrat définitif de vente, mais prévoient qu'une formalité légale ou conventionnelle supplémentaire devra être accomplie pour que la vente produise ses effets.

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affaires

Le contrat de dépôt-vente est un contrat par lequel une personne, le déposant, confie à une autre personne, le dépositaire, un bien meuble corporel dans le but de le vendre à un acquéreur.

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immobilier

Le bailleur souhaitant vendre le logement, objet d’un contrat de location, doit proposer prioritairement son offre de vente au locataire avant tout autre acquéreur.

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François GIRAULT

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immobilier

En cas de projet de vente d'un local à usage commercial ou artisanal par son propriétaire, le locataire, titulaire du bail commercial, dispose d'un droit de préemption ou droit de préférence et doit donc en être informé.

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Sébastien Avallone

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Vous disposez d'un CDI à temps plein que vous souhaitez modifier pour passer à temps partiel ? Ce document juridique est fait pour vous !

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Vous êtes en pleine création de votre société, et cherchez à organiser la répartition du capital entre les différents associés et leurs prérogatives au sein de l’entreprise ? Sachez qu’au-delà des statuts obligatoires à la constitution de votre société, le pacte d'associés est un élément essentiel à la bonne répartition des pouvoirs au sein de celle-ci.

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Ce document est indispensable pour pouvoir constituer une société par actions, même simplifiée.

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Durant votre activité professionnelle, vous aurez forcément besoin d'éditer des factures. Ce document est fait pour vous !

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startup

Si vous êtes susceptibles de fournir des produits ou d'exécuter des prestations de services durant votre activité professionnelle, vous aurez besoin de ce document juridique rédigé par un avocat.

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Vous êtes dirigeant d'une société mais vous n'êtes pas propriétaire du lieu où vous souhaitez établir votre activité professionnelle ? Ce document rédigé par un avocat est fait pour vous !

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Vous vous lancez dans l’aventure entrepreneuriale avec d’autres associés ? En optant pour une Société par Actions Simplifiée, vous choisissez la forme sociale la plus souple pour votre entreprise.

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Vous êtes amenés à traiter les données personnelles de vos clients? Ce document est fait pour vous !

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