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Pourquoi choisir le kit création de startup ? Vous vous apprêtez à créer votre propre startup ? La clé de la réussite de votre entreprise repose dans la structuration de votre projet. Quelle forme sociale ? Quelle administration ? Quel partage du capital ? Comment recourir à des indépendants ? Comment lever des fonds tout en protégeant l’innovation ? Le kit de création startup rédigé par nos avocats partenaires vous permet de répondre à l’ensemble de ces questions en vous proposant un ensemble de documents juridiques complets, actualisés et précis pour faire décoller votre startup sur un terreau juridique solide. Quels sont les avantages d’un kit création de startup ? Le kit start up est composé de : - Statuts SAS : La SAS, parce qu’il s’agit de la forme d’entreprise par actions la plus souple qui correspond parfaitement à l’esprit startup : agile, rapide, et potentiellement ouvert aux investisseurs extérieurs (grâce au capital variable). Ces statuts vous permettront de fédérer votre équipe et mettre en musique votre projet innovant. - Liste des souscripteurs : la liste des souscripteurs d’actions est un document servant à constater les versements en numéraire effectués par chaque actionnaire et à indiquer le nombre d’actions obtenues en contrepartie. - Autorisation de domiciliation : pour immatriculer une entreprise, il faut fixer le siège social. Une société peut être domiciliée chez son dirigeant, ou hébergée dans d’autres locaux. Une attestation de domiciliation doit être rédigée afin de prouver l’occupation régulière. - Devis et facture types : modèles de devis et de factures - Pacte d’actionnaires : Le pacte d’associés est le pacte social indispensable à la création d’une startup. Document confidentiel, il permet à la fois de gérer des conflits entre associés, d'administrer leurs conditions d’entrée et de sortie, et les objectifs propres à chacun. - Mentions légales et CGU : Les mentions légales sont destinées à apporter au consommateur le minimum d'informations relatives à l'entité qui en a la maîtrise. Elles doivent être accessibles depuis chaque page du site de la société. Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent quant à elles les modalités, droits et limites d’utilisation du site. Elles ne concernent que l’utilisation du site, à des fins de visualisation et ne sont pas relatives aux conditions de vente. Les points essentiels Une fois les documents complétés, la création d’une startup induit la réalisation de démarches administratives : 1) L’accomplissement de formalités : Attestation de non-condamnation, de domiciliation, le formulaire M0, la liste de souscripteurs… 2) L’ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt des fonds 3) La publication d’une annonce légale 4) L’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés 5) Dans le cadre d’une activité réglementée, toutes formalités supplémentaires propres à l'activité choisie. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenus juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenus, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
299,00 HT

Vendu par

Oria Media

Pourquoi choisir le kit création de startup ? Vous vous apprêtez à créer votre propre startup ? La clé de la réussite de votre entreprise repose dans la structuration de votre projet. Quelle forme sociale ? Quelle administration ? Quel partage du capital ? Comment recourir à des indépendants ? Comment lever des fonds tout en protégeant l’innovation ? Le kit de création startup rédigé par nos avocats partenaires vous permet de répondre à l’ensemble de ces questions en vous proposant un ensemble de documents juridiques complets, actualisés et précis pour faire décoller votre startup sur un terreau juridique solide. Quels sont les avantages d’un kit création de startup ? Le kit start up est composé de : - Statuts SAS : La SAS, parce qu’il s’agit de la forme d’entreprise par actions la plus souple qui correspond parfaitement à l’esprit startup : agile, rapide, et potentiellement ouvert aux investisseurs extérieurs (grâce au capital variable). Ces statuts vous permettront de fédérer votre équipe et mettre en musique votre projet innovant. - Liste des souscripteurs : la liste des souscripteurs d’actions est un document servant à constater les versements en numéraire effectués par chaque actionnaire et à indiquer le nombre d’actions obtenues en contrepartie. - Autorisation de domiciliation : pour immatriculer une entreprise, il faut fixer le siège social. Une société peut être domiciliée chez son dirigeant, ou hébergée dans d’autres locaux. Une attestation de domiciliation doit être rédigée afin de prouver l’occupation régulière. - Devis et facture types : modèles de devis et de factures - Pacte d’actionnaires : Le pacte d’associés est le pacte social indispensable à la création d’une startup. Document confidentiel, il permet à la fois de gérer des conflits entre associés, d'administrer leurs conditions d’entrée et de sortie, et les objectifs propres à chacun. - Contrat de prestation de services : La création d’une startup est un processus rapide et frugal : il vous sera certainement nécessaire à vos débuts de mobiliser des experts indépendants pour vous aider dans la construction de votre projet : CTO, graphistes, webmasters, etc… Les points essentiels Une fois les documents complétés, la création d’une startup induit la réalisation de démarches administratives : 1) L’accomplissement de formalités : Attestation de non-condamnation, de domiciliation, le formulaire M0, la liste de souscripteurs… 2) L’ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt des fonds 3) La publication d’une annonce légale 4) L’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés 5) Dans le cadre d’une activité réglementée, toutes formalités supplémentaires propres à l'activité considérée. Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenus juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenus, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
299,00 HT

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Oria Media

Cette matrice des statuts constitutifs d'une SAS avec nomination immédiate de 19 pages est anonymisée. Elle a été rédigée par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires. Les statuts sont la Charte fondatrice de la société. Ils régissent les rapports entre les associés mais aussi les rapports à l’égard des tiers. Ils fixent également les objectifs et le fonctionnement de la société. Ils sont obligatoirement écrits. Pourquoi utiliser ces statuts SAS ? Vous vous lancez dans l’aventure entrepreneuriale avec d’autres associés ? En optant pour une Société par Actions Simplifiée, vous choisissez la forme sociale la plus souple pour votre entreprise. Pour créer une société, la première étape consiste en la rédaction de statuts, véritable charpente de votre future entreprise. C’est en effet dans ces statuts que vont être déterminés, entre autres, la dénomination, l’objet, le siège et le capital social ainsi que le nombre d’associés, leurs rôles respectifs, leurs apports, etc. Il est donc indispensable de ne pas négliger l’étape de la rédaction et de la confier aux mains d’avocats experts pour garantir votre activité en toute sécurité. Quels sont les avantages de la société par action simplifiée ? En choisissant de constituer une société sous la forme de SAS, pas besoin de constituer un capital important ! En effet le capital d’une SAS peut être constitué à partir d’un euro d’apport. Mais ce n’est pas le seul avantage de cette forme sociale : aussi adaptée aux grandes structures qu’aux startups, les SAS se conforment aux besoins spécifiques des associés, qui n’engagent leur responsabilité qu’à hauteur de leurs apports. Quand préférer un document similaire ? La SAS tend aujourd’hui à supplanter la forme sociale préférée des français : la SARL. Dans ces deux formes de sociétés, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports et la fiscalité est la même : C’’est l’impôt sur les sociétés qui s’applique par défaut. Dans le cadre de la création d’une petite entreprise de type familial, la création d’une SARL pourra être privilégiée : les statuts étant encadrés par la loi, vous serez davantage encadré dans l’organisation de votre activité. Vous pourrez donc opter pour les statuts SARL Openflow pour vous accompagner dans la création de votre entreprise. Si votre entreprise correspond plus à une startup, a un développement rapide, agile et nécessite la participation d’investisseurs pour lever des fonds, les statuts SAS restent le choix le plus adapté à votre activité. Si vous êtes seul pour la création de votre entreprise, privilégier nos statuts pour une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, les statuts SASU Openflow. Les points essentiels Les statuts proposés contiennent l’ensemble des éléments indispensables à la bonne administration d’une SAS.
  • La dénomination sociale
  • Le capital social
  • L’objet social
  • Le siège social
  • Le nombre d’associés, la nature et le montant de leurs apports respectifs
  • Les conditions de nomination du Président, et éventuellement du Directeur général.
  • Des clauses spécifiques : Agrément, exclusion, etc.
 Une fois ces statuts rédigés, le lancement de votre SAS se fera en quatre étapes, tout aussi essentielles :
  • L’accomplissement de formalités : Attestation de non-condamnation, de domiciliation, le formulaire M0, la liste de souscripteurs…
  • L’ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt des fonds
  • La publication d’une annonce légale
  • L’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés
  • Dans le cadre d’une activité réglementée, toutes formalités supplémentaires.
Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.  
99,00 HT

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BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils

Le cabinet Alto Avocats vous offre ainsi leur modèle possible de statuts pour votre SAS. Les statuts sont la Charte fondatrice de la société. Ils régissent les rapports entre les associés mais aussi les rapports à l'égard des tiers. Ils fixent également les objectifs et le fonctionnement de la société. Ils sont obligatoirement écrits. Pourquoi utiliser ces statuts SAS ? Vous vous lancez dans l’aventure entrepreneuriale avec d’autres associés ? En optant pour une Société par Actions Simplifiée, vous choisissez la forme sociale la plus souple pour votre entreprise. Pour créer une société, la première étape consiste en la rédaction de statuts, véritable charpente de votre future entreprise. C’est en effet dans ces statuts que vont être déterminés, entre autres, la dénomination, l’objet, le siège et le capital social ainsi que le nombre d’associés, leurs rôles respectifs, leurs apports, etc. Il est donc indispensable de ne pas négliger l’étape de la rédaction et de la confier aux mains d’avocats experts pour garantir votre activité en toute sécurité. Quels sont les avantages de la société par action simplifiée ? En choisissant de constituer une société sous la forme de SAS, pas besoin de constituer un capital important ! En effet le capital d’une SAS peut être constitué à partir d’un euro d’apport. Mais ce n’est pas le seul avantage de cette forme sociale : aussi adaptée aux grandes structures qu’aux startups, les SAS se conforment aux besoins spécifiques des associés, qui n’engagent leur responsabilité qu’à hauteur de leurs apports. Quand préférer un document similaire ? La SAS tend aujourd’hui à supplanter la forme sociale préférée des français : la SARL. Dans ces deux formes de sociétés, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports et la fiscalité est la même : C’’est l’impôt sur les sociétés qui s’applique par défaut. Dans le cadre de la création d’une petite entreprise de type familial, la création d’une SARL pourra être privilégiée : les statuts étant encadrés par la loi, vous serez davantage encadré dans l’organisation de votre activité. Vous pourrez donc opter pour les statuts SARL Openflow pour vous accompagner dans la création de votre entreprise. Si votre entreprise correspond plus à une startup, a un développement rapide, agile et nécessite la participation d’investisseurs pour lever des fonds, les statuts SAS restent le choix le plus adapté à votre activité. Si vous êtes seul pour la création de votre entreprise, privilégier nos statuts pour une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, les statuts SASU Openflow. Les points essentiels Les statuts proposés contiennent l’ensemble des éléments indispensables à la bonne administration d’une SAS.
  • La dénomination sociale
  • Le capital social
  • L’objet social
  • Le siège social
  • Le nombre d’associés, la nature et le montant de leurs apports respectifs
  • Les conditions de nomination du Président, et éventuellement du Directeur général.
  • Des clauses spécifiques : Agrément, exclusion, etc.
 Une fois ces statuts rédigés, le lancement de votre SAS se fera en quatre étapes, tout aussi essentielles :
  • L’accomplissement de formalités : Attestation de non-condamnation, de domiciliation, le formulaire M0, la liste de souscripteurs…
  • L’ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt des fonds
  • La publication d’une annonce légale
  • L’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés
  • Dans le cadre d’une activité réglementée, toutes formalités supplémentaires.
Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.  
9,90 HT

Vendu par

ALTO AVOCATS

Ce modèle de statuts constitutifs d’une SAS de 28 pages est anonymisé. Il a été rédigée par Cédric DUBUCQ, avocat au Barreau d’Aix en Provence depuis 2013. Ancien Lauréat de la conférence du Stage, il intervient principalement en contentieux des affaires. Les statuts sont la Charte fondatrice de la société. Ils régissent les rapports entre les associés mais aussi les rapports à l’égard des tiers. Ils fixent également les objectifs et le fonctionnement de la société. Ils sont obligatoirement écrits. Pourquoi utiliser ces statuts SAS ? Vous vous lancez dans l’aventure entrepreneuriale avec d’autres associés ? En optant pour une Société par Actions Simplifiée, vous choisissez la forme sociale la plus souple pour votre entreprise. Pour créer une société, la première étape consiste en la rédaction de statuts, véritable charpente de votre future entreprise. C’est en effet dans ces statuts que vont être déterminés, entre autres, la dénomination, l’objet, le siège et le capital social ainsi que le nombre d’associés, leurs rôles respectifs, leurs apports, etc. Il est donc indispensable de ne pas négliger l’étape de la rédaction et de la confier aux mains d’avocats experts pour garantir votre activité en toute sécurité. Quels sont les avantages de la société par action simplifiée ? En choisissant de constituer une société sous la forme de SAS, pas besoin de constituer un capital important ! En effet le capital d’une SAS peut être constitué à partir d’un euro d’apport. Mais ce n’est pas le seul avantage de cette forme sociale : aussi adaptée aux grandes structures qu’aux startups, les SAS se conforment aux besoins spécifiques des associés, qui n’engagent leur responsabilité qu’à hauteur de leurs apports. Quand préférer un document similaire ? La SAS tend aujourd’hui à supplanter la forme sociale préférée des français : la SARL. Dans ces deux formes de sociétés, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports et la fiscalité est la même : C’’est l’impôt sur les sociétés qui s’applique par défaut. Dans le cadre de la création d’une petite entreprise de type familial, la création d’une SARL pourra être privilégiée : les statuts étant encadrés par la loi, vous serez davantage encadré dans l’organisation de votre activité. Vous pourrez donc opter pour les statuts SARL Openflow pour vous accompagner dans la création de votre entreprise. Si votre entreprise correspond plus à une startup, a un développement rapide, agile et nécessite la participation d’investisseurs pour lever des fonds, les statuts SAS restent le choix le plus adapté à votre activité. Si vous êtes seul pour la création de votre entreprise, privilégier nos statuts pour une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, les statuts SASU Openflow. Les points essentiels Les statuts proposés contiennent l’ensemble des éléments indispensables à la bonne administration d’une SAS.
  • La dénomination sociale
  • Le capital social
  • L’objet social
  • Le siège social
  • Le nombre d’associés, la nature et le montant de leurs apports respectifs
  • Les conditions de nomination du Président, et éventuellement du Directeur général.
  • Des clauses spécifiques : Agrément, exclusion, etc.
 Une fois ces statuts rédigés, le lancement de votre SAS se fera en quatre étapes, tout aussi essentielles :
  • L’accomplissement de formalités : Attestation de non-condamnation, de domiciliation, le formulaire M0, la liste de souscripteurs…
  • L’ouverture d’un compte bancaire pour le dépôt des fonds
  • La publication d’une annonce légale
  • L’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés
  • Dans le cadre d’une activité réglementée, toutes formalités supplémentaires.
Pourquoi choisir Openflow ? OpenFlow est une marketplace (une place de marché) qui offre aux professionnels du droit la possibilité de redonner une seconde vie aux documents juridiques. Les producteurs de contenu juridiques exportent leurs archives anonymisées vers OpenFlow, en définissent le prix et les proposent à la “vente”. Les consommateurs de contenu, dirigeants de startups, employés ou dirigeants de TPE, PME mais aussi les professionnels du droit, peuvent alors acheter des documents juridiques de qualité à un prix très attractif, pour ensuite les personnaliser.
99,00 HT

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BRUZZO DUBUCQ - Avocats conseils