Filtrer par

propriété intellectuelle

europeen_international

Dans quelle mesure une société peut-elle s'opposer à la commercialisation d'écrans provenant de téléphones déjà exploités sous sa marque ?Dans quelle mesure cette même société peut-elle s'opposer à la vente de pièces détachables compatibles avec lesdits téléphones ? Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans le document juridique proposé.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Metalaw

Avocats conseils

affaires

Le contrat de franchise est un contrat par lequel une entreprise, dénommée le « franchiseur », accorde à une autre, le « franchisé », un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de son savoir-faire en vue de commercialiser ses produits et/ou services.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Metalaw

Avocats conseils

startup

Un accord de confidentialité vise à régir la confidentialité des informations échangées entre des partenaires relativement à un projet ou un contrat ou lors de négociations.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

ALTO AVOCATS

Avocats conseils

affaires

Ce contrat de commande est un contrat d’entreprise par lequel une personne s’oblige, contre rémunération, à exécuter pour l’autre partie un travail déterminé de façon indépendante. Le contrat de cession de droits permet à une personne de céder ses droits patrimoniaux sur l'oeuvre à un bénéficiaire, qui deviendra titulaire des droits cédés.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

civil

Le contrat de production exécutive est le contrat conclu entre un producteur audiovisuel et un prestataire de service chargé de la fabrication matérielle d’un contenu audiovisuel.    

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

social_travail

Vous recrutez un nouveau salarié pour un poste à durée indéterminée ? Pour encadrer sa mission, le contrat à durée indéterminée est essentiel.    

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Cabinet IPARME

Avocats conseils



NOUVEAUTÉS

societe

Vous disposez d'un CDI à temps partiel que vous souhaitez modifier pour passer à temps plein ? Ce document juridique est fait pour vous !

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

societe

Vous disposez d'un CDI à temps plein que vous souhaitez modifier pour passer à temps partiel ? Ce document juridique est fait pour vous !

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Yann Le Targat

Avocats conseils

startup

Vous êtes en pleine création de votre société, et cherchez à organiser la répartition du capital entre les différents associés et leurs prérogatives au sein de l’entreprise ? Sachez qu’au-delà des statuts obligatoires à la constitution de votre société, le pacte d'associés est un élément essentiel à la bonne répartition des pouvoirs au sein de celle-ci.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

startup

Ce document est indispensable pour pouvoir constituer une société par actions, même simplifiée.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

startup

Durant votre activité professionnelle, vous aurez forcément besoin d'éditer des factures. Ce document est fait pour vous !

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

startup

Si vous êtes susceptibles de fournir des produits ou d'exécuter des prestations de services durant votre activité professionnelle, vous aurez besoin de ce document juridique rédigé par un avocat.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

startup

Vous êtes dirigeant d'une société mais vous n'êtes pas propriétaire du lieu où vous souhaitez établir votre activité professionnelle ? Ce document rédigé par un avocat est fait pour vous !

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

startup

Vous vous lancez dans l’aventure entrepreneuriale avec d’autres associés ? En optant pour une Société par Actions Simplifiée, vous choisissez la forme sociale la plus souple pour votre entreprise.

9,90 HT Achat à l'unité

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils