Filtrer par

film

civil

A co-production is defined as a co-operation between 2 or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Le Contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce modèle concerne plus précisément l'embauche d'un réalisateur technicien afin de réaliser une oeuvre cinématographique de longue durée.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

affaires-propriete-intellectuelle

Le contrat d'option est le contrat par lequel l'auteur promet au producteur de ne pas céder les droits de son œuvre à un autre que lui pendant une certaine durée.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

affaires

Quand l’auteur cède les droits qu’il détient sur une œuvre, il en attend la plupart du temps une rémunération qui est en principe proportionnelle mais qui peut être par exception forfaitaire.      

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

civil

Le contrat de production exécutive est le contrat conclu entre un producteur audiovisuel et un prestataire de service chargé de la fabrication matérielle d’un contenu audiovisuel.    

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Oria Media

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

NOUVEAUTÉS

societe

Une entreprise placée en redressement judiciaire éprouve de sérieuses difficultés mettant en péril sa survie. Dans l’optique de sauver l’entreprise, il peut être envisagé un plan de redressement par voie de cession de l’entreprise.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Jean-Charles Simon

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

immobilier

Vous partez pour une nouvelle location ou pour acheter un logement ? Prévenez votre propriétaire et votre agence grâce à notre lettre type de résiliation de bail.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica-Me Jean-Baptiste CESBRON

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

immobilier

Désignation des parties Objet du présent contrat Date de prise d’effet et durée du présent contrat Conditions financières Travaux Garanties Clause de solidarité Clause résolutoire Honoraires de location Autres conditions particulières Annexes

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica-Me Jean-Baptiste CESBRON

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

immobilier

Ce modèle de lettre permet à un propriétaire de donner congé à son locataire pour vendre le logement.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica-Me Jean-Baptiste CESBRON

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

immobilier

Ce document juridique est un modèle de lettre adressé au bailleur qui peut donner congé à son locataire pour reprise afin d'habiter.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica-Me Jean-Baptiste CESBRON

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

immobilier

A travers un mandat de gestion locative, vous donnez à un professionnel (administrateur de bien, agence immobilière…) le pouvoir de gérer tout, ou en partie votre patrimoine immobilier.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica-Me Jean-Baptiste CESBRON

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Ce document juridique est un modèle de lettre permettant à l'employeur de mettre fin à la période d'essai que le lie à son employé.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica - Alexandra Soulier

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité

social_travail

Vous êtes salarié en CDD et une entreprise externe vous propose un CDI que vous souhaitez accepter ? Ce document type vous permet de rompre votre contrat dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables à votre situation.

9,90 HT Achat à l'unité

Rédigé par

Gesica - Alexandra Soulier

Avocats conseils

ou

99 HT / an

Abonnement illimité