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A co-production is defined as a co-operation between 2 or more parties, with the intention of the various co-producers to jointly become co-owners of the film, by managing his production.

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Le Contrat à durée déterminée est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce modèle concerne plus précisément l'embauche d'un réalisateur technicien afin de réaliser une oeuvre cinématographique de longue durée.

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Le contrat d'option est le contrat par lequel l'auteur promet au producteur de ne pas céder les droits de son œuvre à un autre que lui pendant une certaine durée.

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Quand l’auteur cède les droits qu’il détient sur une œuvre, il en attend la plupart du temps une rémunération qui est en principe proportionnelle mais qui peut être par exception forfaitaire.      

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Le contrat de production exécutive est le contrat conclu entre un producteur audiovisuel et un prestataire de service chargé de la fabrication matérielle d’un contenu audiovisuel.    

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Vous avez engagé une procédure disciplinaire pour rétrogadation à l'encontre d'un salarié ayant fait part de son acceptation ? Vous devez alors faire un avenant au CDI.

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Vous souhaitez remplacer un salarié absent dans l'entreprise ? Ce document juridique peut être adapté à votre situation.

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Vous souhaitez augmenter votre effectif en employant en extra ? Il convient alors de conclure un contrat d'usage.

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Vous souhaitez libérer un salarié d'une clause de non-concurrence dont il fait l'objet ? Ce document juridique est fait pour vous !

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Vous reprochez des faits à un salarié sanctionnés par une rétrogadation disciplinaire ? Ce modèle de lettre vous permettra de poursuivre la procédure disciplinaire.  

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Vous reprochez des faits à un salarié sanctionnés par une rétrogadation disciplinaire ? Ce modèle de notification de rétrogadation disciplinaire vous permettra d'amorcer cette procédure disciplinaire.

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Vous mettez à disposition un véhicule de fonction à l'égard d'un salarié ? Ce document juridique est fait pour vous !

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Un salarié doit utiliser un véhicule pour effectuer des déplacements professionnels ? Ce modèle de clause de prise en charge des frais du véhicule est fait pour vous.

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